25.01.2012
Violence policière: le TF pointe l’arbitraire du canton de Vaud

Le Tribunal fédéral (TF) demande qu’une enquête pour violence policière soit réexaminée. Il a admis le 24 octobre 2011 le recours du jeune Erythréen qui accuse des agents de la police lausannoise de ...


23.01.2012
Offre de stage : le CSDH recherche un stagiaire francophone

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met au concours un poste de stagiaire francophone afin de renforcer son secrétariat général à Berne. L’entrée en fonction est prévue au ...


19.01.2012
Non-traitement des demandes d’asile dans les ambassades: l’ODM a violé la loi

Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d'asile de ressortissants irakiens. Ces demandes n'ont pas été traitées sur seule décision de l’Off...


13.01.2012
Egalité des handicapés: easyJet condamnée

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a condamné le 22 décembre 2011 la filiale suisse d’easyJet pour sa pratique concernant les passagers en chaise roulante. La compagnie d’aviation ne transpor...


11.01.2012
L’ONU adopte la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la «Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme», qui reconnaît à toute p...


09.01.2012
Des demandeurs d’asile à la rue pour Noël

A Vallorbe, une quinzaine d’hommes ont été refoulés du centre de requérants en plein mois de décembre. A Bâle et Chiasso aussi, des demandeurs d’asile ont été mis à la porte avant...


06.01.2012
Les Principes de Maastricht sur les obligations extraterritoriales des Etats

Avec l’intense globalisation des dernières décennies, la question se pose de savoir sous quelles conditions un Etat peut être rendu responsable d’atteintes aux droits humains qui se sont déroulées en dehors ...


05.01.2012
137 citoyens réhabilités pour avoir aidé des fugitifs

Le mandat de la Commission de réhabilitation de l’Assemblée fédérale (CReha) est arrivé à son terme à la fin de l’année 2011. Active depuis juin 2004, la Commission a constaté l&...


04.01.2012
Le Parlement veut réglementer les initiatives populaires

Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait légèrement se durcir à l’avenir. Rejoignant le Conseil des Etats, le National a adopté le 20 décembre 2011 une motion visant à ins...


27.12.2011
Le National pour l'interdiction des bombes à sous-munitions

Contre l’avis de sa commission de sécurité, le Conseil national est entré en matière le 21 décembre 2011 avec une large majorité pour interdire les bombes à sous-munitions. Le dossier retourne &agra...

Seite: 1 |  2 | 3 |

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61