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Les autorités suisses n’instruiront pas de procès contre Nestlé concernant l’assassinat du syndicaliste colombien Luciano Romero. La justice vaudoise a décidé le 1er mai 2013 qu’elle n’entrerait...
Le Conseil fédéral a approuvé le 1er mai 2013 une ordonnance qui modifie les bases organisationnelles et le fonctionnement du Point de contact national pour les entreprises transnationales. Le but de ce remaniement est de gérer...
Le 5 mai 2013, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte I des Nations unies est entré en vigueur. À ce jour, il a été ratifié par 10 États et signé par 42. La Suisse ne figure pas parmi ces pays. Ce...
Certains requérants d’asile pourraient être obligés de passer des tests ADN. C’est en tout cas la volonté du National, qui a adopté le 17 avril 2013 une motion du président du PDC Christophe Darbellay....
La Cour européenne des droits de l‘homme a condamné la Confédération pour avoir retiré son autorisation de séjour à un délinquant Nigérian, alors que ses enfants étaient en Suisse....
À quelles conditions et jusqu’où un service communal d’action sociale peut-il réduire l’aide sociale d’une personne comme mesure disciplinaire? Cette question fait l’objet de vifs débats outre...
Comment les autorités doivent-elles réagir lorsque des détenus entament une grève de la faim pour obtenir leur libération? Depuis plusieurs années, l’affaire Bernard Rappaz place les pouvoirs publics face...
Voilà plus de sept ans qu’une bataille juridique oppose le géant bâlois à l’État indien. La plus haute juridiction indienne vient d’y mettre un terme, en rejetant la demande de brevet de...
Les États devront modifier les lois qui entravent le travail des défenseurs-se-s des droits humains. Cette exigence fait partie d’un ensemble de mesures adoptées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 21...
Lien externe vers un article de Michael Marugg sur le site internet du Réseau suisse des droits de l'enfant. L'article explique en quoi les boites à bébés sont hautement discutables au regard des droits de l’enfant. La...
