Le Tribunal fédéral (TF) demande qu’une enquête pour violence policière soit réexaminée. Il a admis le 24 octobre 2011 le recours du jeune Erythréen qui accuse des agents de la police lausannoise de ...
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met au concours un poste de stagiaire francophone afin de renforcer son secrétariat général à Berne. L’entrée en fonction est prévue au ...
Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d'asile de ressortissants irakiens. Ces demandes n'ont pas été traitées sur seule décision de l’Off...
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a condamné le 22 décembre 2011 la filiale suisse d’easyJet pour sa pratique concernant les passagers en chaise roulante. La compagnie d’aviation ne transpor...
Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la «Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme», qui reconnaît à toute p...
A Vallorbe, une quinzaine d’hommes ont été refoulés du centre de requérants en plein mois de décembre. A Bâle et Chiasso aussi, des demandeurs d’asile ont été mis à la porte avant...
Avec l’intense globalisation des dernières décennies, la question se pose de savoir sous quelles conditions un Etat peut être rendu responsable d’atteintes aux droits humains qui se sont déroulées en dehors ...
Le mandat de la Commission de réhabilitation de l’Assemblée fédérale (CReha) est arrivé à son terme à la fin de l’année 2011. Active depuis juin 2004, la Commission a constaté l&...
Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait légèrement se durcir à l’avenir. Rejoignant le Conseil des Etats, le National a adopté le 20 décembre 2011 une motion visant à ins...
Contre l’avis de sa commission de sécurité, le Conseil national est entré en matière le 21 décembre 2011 avec une large majorité pour interdire les bombes à sous-munitions. Le dossier retourne &agra...
