Les documents du Conseil de l'Europe sur les droits des minorités
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l'Europe, 1995 Cette convention-cadre est le premier instrument multilatéral légalement contraignant pour la protection des minorités nationales en ...
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Conseil de l'Europe, 1992 La charte oblige les Etats-parties à respecter l'usage des langues régionales ou minoritaires dans la vie publique ou privée. Ils ...
