Documents de l'ONU sur les droits des minorités
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle n'est pas un instrument légalement contraignant, mais repr&...
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992)
La déclaration sur les droits des minorités est le seul instrument des Nations-Uni...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte II de 1966 garantit les libertés et droits fondamentaux, le principe de non-discrimination ainsi que des droits culturels pour les minorités. Un contrôle de ces normes est effectué par le Comité des droits d...
Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1949 indique déjà que les droits des minorités doivent être garantis. Toutefois, ce sont bien les individus qui sont mentionnés dans le texte (et non les min...
