Les droits sociaux - Introduction
Depuis la «Déclaration universelle des droits de l'homme» de 1948, les esprits s'échauffent autour des différences d'ordre juridique et conceptuelle entre les droits humains classiques (dits de première génération, par ex. les libertés individuelles garanties dans le Pacte II) et les droits sociaux (dits droits de deuxième génération). Il apparaît toutefois clairement que la doctrine défendue du temps de la Guerre froide est dépassée, une doctrine où les droits sociaux n'étaient pas considérés comme des droits humains individuels.
La doctrine est unanime pour reconnaître un double aspect aux droits sociaux. D'un coté, ils impliquent des obligations pour les Etats, en principe justiciables pour les individus. D'un autre coté, ils se caractérisent par des visées programmatiques, qui ont pour but de guider l'action des Etats parties. On considère ainsi que les droits sociaux et les droits humains classiques ne se différencient pas de manière qualitative, mais seulement de façon graduelle. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique La signification juridique des droits sociaux.
Les standards internationaux
La reconnaissance des droits sociaux comme droits humains est au centre des documents de référence suivants:
ONU
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (Pacte I)
Rubrique sur humanrights.ch - Convention relative aux droits de l'enfant de 1989
Rubrique sur humanrights.ch
Conseil de l'Europe
- Charte sociale européenne de 1961
Rubrique sur humanrights.ch
Organisation des Etats Américains
- Protocole de San Salvador (pdf, 10 p., en fr.)
Protocole additionnel de 1988 à la Charte américaine relative aux droits de l'homme
Suisse
Le Pacte I de l'ONU et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie du droit suisse, à l'inverse de la Charte sociale européenne que le Parlement n'a pas souhaité ratifier jusqu'à aujourd'hui.
- Interprétation des droits sociaux en Suisse
Rubrique sur humanrights.ch
Textes introductifs disponibles en ligne
- Droits économiques, sociaux et culturels
Le dossier thématique d'Amnesty International Suisse - Exigeons la dignité !
Campagne mondiale pour mettre les droits humains au coeur du combat contre la pauvreté (Amnesty International) - Introduction aux droits économiques, sociaux et culturels (pdf, 4 p. , en fr.)
Programme pédagogique pour l'enseignement secondaire (Genève) - Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies
- Circle of Rights: Economic, Social and Cultural Rights Activism: A Training Resource
International Human Rights Internship Program, 2000 (en angl.)
Update: 27.01.2010
