Mécanismes de monitoring et de contrôle
L’existence, la fiabilité et la transparence des mécanismes de monitoring et de contrôle sont l’une des articulations les plus fragiles de la problématique entre droits humains et sociétés transnationales (STN). Les codes de conduites et autres efforts d’auto-régulation (type Pacte mondial), mais également les normes de l’ONU ou Principes directeurs de l'OCDE, ne peuvent prétendre avoir une certaine efficacité que si l’on peut juger des résultats concrets et prendre des mesures si besoin. Concrètement, cela signifie que les STN doivent accepter de soumettre les efforts consentis à des instances de monitoring et de contrôle. Ces mécanismes doivent être objectifs, indépendants, suffisamment dotés en ressources, transparents. Ils doivent également contenir des voies de recours.
Un exemple de mécanisme: le processus de Kimberley et les diamants du sang
Les mécanismes de monitoring et de contrôle des STN sont souvent organisés à l'intérieur d'une branche économique précise. Le processus de Kimberley (du nom de la ville d'Afrique du Sud où fut conclu l'accord) propose ainsi un intéressant mécanisme pour la filière des diamants. Dans les années 90, on estime que près de 15% du commerce mondial des diamants était constituté de diamants du sang, extraits par les STN dans des conditions déplorables et dont les profits finançaient des guerres civiles ravageuses.
Le processus de Kimberley comprend 48 Etats membres et des organisations de la société civile actives dans le commerce des diamants. Le Conseil mondial des diamants - représentant de l'industrie diamantaire - est également partie prenante du processus. Celui-ci se construit comme un système de monitoring et de contrôle de toutes les étapes de production des diamants, débouchant sur un système de certification des pierres qui garantit leur fabrication régulière. Les États et entreprises membres acceptent de recevoir la visite de «mission d'examen», constituée par un groupe d'experts indépendants chargés de vérifier la conformité des modes de production avec les engagements du processus. L'industrie du diamant estime que, grâce au processus de Kimberley, la part de diamants du sang dans le commerce mondial a pu être réduite à moins de 1%.
Même s'il représente un exemple relativement réussi de mécanisme de monitoring et de contrôle des engagements des STN en termes de droits humains et environnementaux, le processus de Kimberley n'est pas exempt de difficultés. 2009 a été ainsi marquée par de fortes tensions avec le Zimbabwe, pays membre du processus, accusé de ne pouvoir assurer une production propre sur ses terres. Certains membres ont appelé de leurs voeux une suspension de la certification des diamants du Zimbabwe.
- Le processus de Kimberley - site officiel
- Le système de certification du processus de Kimberley - texte officiel (pdf, 16 p., en fr.)
- Liste et documents des «missions d'examen» du processus de Kimberley
- Les diamants de la guerre se paient en vies humaines
Perspective critique d'Amnesty International Suisse - Blood Diamond, ou comment les diamants financent la guerre
Article sur humanrights.ch, juin 2009
Un mécanisme de contrôle encore en puissance: les normes de l'ONU
Selon nombre d'observateurs, les normes de l'ONU sur la responsabilité des entreprises transnationales (RES) contiennent en germe les dispositions d'un mécanisme de monitoring et de contrôle efficace et prometteur. Même si leur viabilité politique ne semble possible qu'à moyen ou long terme, il est tout de même intéressant de s'y arrêter un instant.
Le mécanisme décrit dans les normes déploie son action sur trois niveaux (art. 15). Premièrement, il enjoit les STN à incorporer les normes de droits humains dans leur conduite entrepreneuriale et dans leurs affaires commerciales avec d'autres partenaires. L'entreprise devrait ainsi tester la solidité et la bonne conduite de ses différents partenaires dans la limite de sa due diligence. Cette régulation interne doit aussi se refléter dans la formation des cadres et dans la mise sur pied d'un processus de plainte accessibles aux parties prenantes. Le processus doit assurer un traitement indépendant des plaintes.
Deuxièmement, les États parties doivent renforcer leur cadre législatif pour être en mesure de contrôler les STN (art. 17). Ils garantissent ainsi l'implémentation effective de l'ensemble des normes par les STN. Troisièmement, les STN seront l'objet de contrôle et de vérification périodiques par des mécanismes des Nations-Unies ou d'autres instances nationales (art. 16). Ce contrôle sera transparent et indépendant et prendra en compte toutes les parties prenantes. Ces institutions auront également accès aux différentes plaintes déposées pour non-respect des normes. En plus de ces contrôles externes, les STN devront réaliser des auto-évaluations de leur impact en termes de droits humains et environnementaux.
Les normes de l'ONU ne sont toutefois pour l'heure qu'une déclaration politique, ayant tout au plus valeur de soft law. Le mécanisme à trois niveaux décrit ci-dessus n'est pas encore d'actualité et nombreux sont les acteurs (États et STN) qui s'opposent avec véhémence à son introduction.
- Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises
U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2 (2003) (pdf, 7 p., en fr.) - Commentaire
relatif aux Normes sur la responsabilité en matière de droits de
l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises
U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2003/38/Rev.2 (2003) (pdf, 22 p., en fr.) - Les normes de l'ONU sur la responsabilité des entreprises
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Update: 02.02.2010
