Les normes internationales de droits humains applicables aux STN
A l'exception des Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), il n'existe actuellement aucun instrument international des droits humains qui soit contraignant pour les STN. Depuis le milieu des années nonante, des initiatives ont été lancées par l'ONU ou l'OCDE, visant à l'établissement de normes de droits humains pour les STN. Celles-ci n'ont toutefois pas de caractère contraignant (soft law).
- Normes de l'ONU pour les STN
- Normes de l'Organisation Internationale du Travail OIT
- Principes directeurs de l'OCDE
Update: 02.02.2010
