Armées privées: il y aura un code de conduite
Un code de conduite valable à l’échelle mondiale réglementera les agissements des sociétés de sécurité privées. Le projet, en chantier depuis 18 mois, est en très bonne voie de réalisation. Une première version a en effet été rédigée et devrait être adoptée sous peu, avec le consentement de la branche qui s’était déclarée favorable la création d’un tel code en juin 2009.
Initiative suisse
Le département de politique IV du département des affaires étrangères (DFAE), le « Geneva centre for the Democratic Control of Armed Forces » (DCAF) et l’Académie des droits humains de Genève (ADH) gèrent la rédaction de ce code de conduite et les négociations qui l’entourent. Trois institutions suisses, donc, sont à la tête du processus et travaillent avec les acteurs de l’industrie de la sécurité privée et les autorités de différents pays.
Question de responsabilité
Il ne s’agit plus seulement ici de fixer des normes de conduites contraignantes pour ces sociétés. L’objectif, plus large, est de mettre en place des instruments de recours internationaux permettant aux victimes de porter plainte en cas de violation de leurs droits par des sociétés de sécurité privées.
- Global Code of Conduct for Private Security Companies and Private Military Companies (pdf, 15p.)
Projet en anglais réalisé par DFAE, DCAF et ADH, 14 janvier 2010
Un soutien venu d’en haut
Dans une interview donnée à la NZZ le 10 août 2010, La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est clairement exprimée sur la nécessité de créer un code officiel réglemantant la responsabilité des entreprises militaires et de sécurité privées. D’après la ministre des affaires étrangères, les dernières négociations quant au contenu du code devraient avoir lieu en septembre et la clôture des travaux devrait suivre de peu.
- Pour un code mondial des sociétés de sécurité (pdf, 1p.)
Le Temps, 23 août 2010 - «Es braucht einen globalen Ansatz der Regulierung» Das Aussendepartement von Micheline Calmy-Rey arbeitet an internationalen Regeln für Söldnerfirmen (pdf, 1p.)
Interview en allemand de Micheline Calmy-Rey par la NZZ am Sonntag, 22.08.2010
Pertinence
L’intérêt pratique du code de conduite est démontrée ci-après dans un article en anglais concernant l’agence Xe (anciennement blackwater), ses actions passées en Irak et sa prochaine arrivée en Afghanistan. Le message reste le même : alors que les armées privées et les sociétés de sécurité jouent un rôle de plus en plus grand dans les conflits qui ont lieu aux quatre coins de la planète, un code de conduite est un instrument minimum afin de prévenir les abus.
- Privatizing War and Overlooking Abuses: The New Blackwater and their Recent Hundred Million Dollar Contracts with the United States
Article en anglais Rightrespect, 6 juin 2010
Update: 31.08.2010
