Point de contact national de l'OCDE : le rôle du SECO
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales prévoient la mise en place de points de contact nationaux (PCN). En Suisse, c’est le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) qui remplit cette mission.
Le SECO est chargé de mieux faire connaître les Principes directeurs de l'OCDE et de contribuer à leur mise en oeuvre. De plus, il gère les demandes de renseignements à la manière d’un guichet et contribue à la résolution des différends (organe de médiation informel). En acceptant les Principes directeurs, la Suisse s’engage également à présenter un rapport annuel lors de la réunion de l’ensemble des points de contact nationaux.
A titre d’exemple de médiation, l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) a déposé en 2008 une plainte concernant les activités de Nestlé en Russie. C’est le SECO – agissant comme point de contact national – qui organisa les discussions entre les différentes parties prenantes. Au terme de la procédure, un document présentant les résultats des discussions est mis à disposition du public.
- Le site du SECO (point de contact national)
- Rapport annuel du SECO 2008/2009
(pdf, 4 p., en angl.) - Rapport final sur l’affaire Nestlé (2008)
(pdf, 1 p., en angl.) - Rapport 2009 de l’OCDE sur la réunion des points de contact nationaux
(pdf, 20 p., en angl.) - Résumé du rapport 2008 de l’OCDE sur la réunion des points de contact nationaux
(pdf, 19 p., en fr.)
Information complémentaire
- Perspectives critiques sur l'engagement suisse
Information sur humanrights.ch
Update: 26.01.2010
