Perspectives critiques sur l'engagement suisse

Dans une brochure compacte et bien pensée, intitulée «Economie et droits humains» (2009), les ONG Pain pour le Prochain et Action de Carême présentent quelques perspectives critiques sur les engagements de la Suisse pour les droits humains et les STN. Sous couvert d'un engagement international appuyé, c'est à l'interne de la politique suisse que le bât blesse. Tant du point de vue de son cadre législatif que de ses activités commerciales, la Suisse semble briller par la timidité de son action.

Manque de cohérence et de leadership

Si la Suisse met à disposition son savoir-faire technique et humain, sa politique officielle en matière de droits humains et de STN pourrait se résumer à de l'attentisme bien attentionné. Par crainte d'un désavantage concurrentiel, la Suisse se refuse en effet à prendre le leadership en matière de législation innovante. Elle ne souhaite agir sur le cadre national que si un accord également contraignant pour les autres États peut être conclu. Selon les auteurs de la brochure précitée, il s'agit là d'un manque d'esprit de leadership décevant pour une nation qui se veut se donner valeur d'exemple.

La question du manque de cohérence représente un double problème. Premièrement, il s'agit d'un défi institutionnel au vue de l'éclatement des compétences entre différents acteurs. Ce n'est pas moins de cinq organes de la Confédération qui travaillent sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et environnementaux (DFAE, DDC, SECO direction du travail, SECO direction des affaires économiques extérieures, OFEV). La transparence des informations mises à disposition des différentes parties prenantes est la première à pâtir de cet éclatement.

Deuxièmement, une approche cohérente fait défaut aux différentes politiques de la Suisse. Par exemple entre les exigences de droits humains et les objectifs commerciaux de la Suisse, les conflits d'intérêts peuvent être nombreux. Comme il l'explique dans un message de 2007, le Conseil fédéral procède alors à une pesée des intérêts au cas par cas, tout en affirmant que les droits humains sont à prendre en compte dans toutes les activités de la Suisse. Selon Pain pour le prochain et Action de Carême, le problème de cette approche se situe dans les majorités politiques du Parlement qui ne semblent pas prêtes à s'engager fermement pour la défense des droits humains. À titre d'exemple, la Suisse a conclu au printemps 2009 un accord bilatéral avec la Colombie, sans mention claire et précise d'objectifs en termes de droits humains (comme l'avait pourtant fait la Norvège notamment).

Les faiblesses du point de contact national de l'OCDE

La politique menée par la Suisse sur les principes directeurs de l'OCDE n'est pas non plus exempte de tout soupçon. C'est notamment sur le point de contact national suisse - géré par le SECO - que les critiques se sont concentrées. L'interprétation des principes directeurs que la Suisse promeut s'avère très restrictive, se bornant à rendre possible un dialogue entre les différentes parties prenantes. Dans l'esprit du mécanisme de l'OCDE, la Suisse pourrait s'engager de manière plus claire afin de permettre une véritable discussion d'égal à égal entre les acteurs engagés.

Cette difficulté renvoie le point de contact national à son ancrage institutionnel douteux. A ce titre, le fait que le point de contact soit attaché au bureau «Investissements internationaux et entreprises multinationales» du SECO ne semble pas être un gage d'indépendance. De plus, les maigres ressources à disposition ne permettent pas d'exercer une pression sur les entreprises, afin de les amener à véritablement prendre part aux discussions. Selon Pain pour le prochain et Action de Carême, ces carences ont été flagrantes lors la plainte déposée contre l'entreprise suisse Xstrata, engagée dans l'exploitation de la mine de charbon Cerrejon en Colombie. Les activités autour de la mine furent au centre d'une violation massive des droits humains des habitants d'un village voisin en 2001.

Sources et liens complémentaires

Update: 21.05.2010

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