Une thématique suisse : les compagnies de sécurité privées
Sur la scène internationale, la Suisse s’engage pour la promotion d’un dialogue autour de la problématique STN-droits humains.
À titre d’exemple, elle a particulièrement thématisé la difficile question des liens entre entreprises militaires et de sécurité privées et respect des droits humains. Ces entreprises englobent des sociétés comme Securitas (sécurité), mais également de puissantes structures comparables à des armées privées (Blackwater-Xe). En zones de conflits armées, les risques de dérapages sont immenses et une attention particulière doit leur être accordée. En tant que gardienne des Conventions de Genève, la Suisse peut jouer un rôle particulier dans ce domaine.
Élaboration d'un Document
Sous l’impulsion de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge, dix-sept Etats - Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Australie, Autriche, Canada, Chine, États-unis d’Amérique, France, Irak, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sierra Leone, Suède, Suisse et Ukraine - ont adopté en 2008 le «Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés».
Ce document – le premier du genre ! – entend boucher le vide juridique qui entoure les pratiques des sociétés privées. Il englobe ainsi des recommendations concernant le droit international humanitaire applicable en conflits armés et le régime de protection des droits humains. Le Document de Montreux n’est toutefois pas contraignant. En ce sens, il contient des recommandations («bonnes pratiques») pour les États sur la manière de faire respecter les différentes provisions du droit international (droit humanitaire et droits humains). De manière particulièrement intéressante, le Document distingue entre les États contractants, les États territoriaux et les États d'origine, permettant une approche différenciée des responsabilités en présence.
En parallèle à cet effort centré sur les États, plusieurs associations de compagnies de sécurité privées se sont réunies à Nyon en juin 2009 afin de mettre sur pied un code de comportement global, appelé à encadrer les actions des acteurs de la branche. Cet outil d’auto-régulation sera basé sur le régime des droits humains et du droit humanitaire international. De plus, une institution indépendante, suffisamment munie en termes de ressources, devrait être créée afin de surveiller les différentes parties prenantes. La consultation publique sur le «Draft Code of Conduct for Private Military and Security Companies» est ouverte jusqu'à avril 2010.
- Document de Montreux
Lettre du représentant permanent de la Suisse à l'ONU au secrétaire générale (2008) (pdf, 31 p., en fr.) - Brochure du Document de Montreux (DFAE-CICR) (pdf, 48 p., en angl.)
- Le dossier du Comité international de la Croix-Rouge
- Le nouveau «Draft Code of Conduct for Private Military and Security Companies» (pdf, 4 p., en angl.)
Fact Sheet préparée par le bureau économie et droits humains du DFAE
Information complémentaire
- Nouveaux mercenaires: que fait la Suisse?
Article sur humanrights.ch, octobre 2006 - Code de conduite pour les entreprises militaires et de sécurités privées
Article sur humanrights.ch, septembre 2009
Update: 08.02.2010
