Sur le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Définir le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente d'entrée un défi sur le plan de la traduction. Le terme français ne différencie encore qu'imparfaitement entre le concept anglais de «Corporate Social Responsibility» (CSR) et celui de «Corporate Accountability» (CA). Le premier comprend les efforts consentis par l'entreprise elle-même pour assumer de manière plus adéquate ses responsabilités. Comme nous le montrerons plus tard, il se caractérise par sa base volontaire. Le second concept réfère plus à des lignes de conduite juridiquement contraignantes pour les entreprises.

D'autres commentateurs soulignent l'intérêt à rendre «Corporate Social Responsibility» par responsabilité sociétale des entreprises, mettant ainsi le doigt sur la dimension environnemantale de la problématique. Néanmoins, nous optons pour la traduction retenue dans la plupart des discussions: responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le terme social doit toutefois être compris au sens large. 

Sur le concept de RSE

Le concept de responsabilité sociale des entreprises se définit comme la volonté des entreprises de s'auto-limiter dans les différentes actions ayant trait à leurs affaires, en intégrant dans leur culture d'entreprise des standards non contraignants. Les entreprises agissent de la sorte, dans le but de limiter les conséquences négatives de leurs actions sur l'environnement et sur les droits humains des personnes vivant et travaillant dans leur entourage.

L'application volontaire de standards sociaux et environnementaux n'est pas en compétition avec la régulation étatique juridiquement contraignante. Cette RSE est perçue comme un «plus» face aux régulations mises en place par l'État. A la base de cette interprétation de la RSE se trouve l'idée que l'entreprise produit de la valeur à travers ses biens/services sur un marché encadré par différentes prescriptions étatiques. L'entreprise satisfait ainsi les besoins des consommateurs, offre des places de travail et participe à la prospérité de la société. En satisfaisant au plus près les besoins des consommateurs, l'entreprise s'assure un profit, qui sera redistribué suivant la forme légale de l'entreprise (actionnariat, raison individuelle,...).  

De nouvelles formes d'interactions sociales et la pression grandissante du marché ont toutefois provoqué un changement de valeurs et une redéfinition du rôle de l'entreprise dans la société. Pour beaucoup, l'action de l'entreprise est de plus en plus centrée sur l'obtention d'un profit à court terme.

Cette vision ne saurait toutefois faire l'unanimité. Beaucoup d'entreprises ont très vite rappelé la nécessité de coupler succès économique et satisfaction des actionnaires avec une perspective tournée vers le long terme, notamment en termes d'actions socialement responsables. En parallèle, les entreprises reconnaissent leur capacité d'influer positivement sur le développement durable des régions où elles sont implantées. A ce titre, elles jaugent leurs activités à l'aune du respect des droits humains et de la sauvegarde de l'environnement. Concrètement, cela signifie aussi un avantage stratégique en termes d'images et de culture d'entreprise. Pour bien des critiques, c'est là que se joue l'essentiel des démarches RSE: l'obtention d'un avantage comparatif vis-à-vis de ses concurrents.

Dans de nombreux ordres juridiques nationaux, cet engagement pour la réalisation des droits sociaux et environnementaux ne trouve pas de résonance législative. Les politiques de responsabilité sociale des entreprises sont conçues pour remédier à cet état de fait, en encourageant les entreprises à accepter et à respecter des standards sociaux et environnementaux. A ce titre, le concept de RSE comble une sorte de vide juridique au moyen d'engagements basés sur le volontariat. Ces engagements sont complétés par un ensemble de mesures visant à examiner comment les mesures proposées sont mises en oeuvre (rapport périodique, transparence, intégration des autres acteurs sociaux dans diverses procédures internes).  

Le volontariat comme pierre d'achoppement

Le principe du volontariat est au coeur de la RSE. Les entreprises décident de leur plein gré de s'auto-réguler en acceptant de respecter certains standards. Cela pose nombre de problèmes eu égard au caractère universel des droits humains. Les standards appliquées par les entreprises sont en effet de nature non-universelle: limitation sectorielle ou géographique, concentration sur certains produits, faible niveau de régulation, mécanismes de contrôle insuffisants.   

Afin de limiter les conséquences néfastes inhérentes à l'idée de volontariat, une nouvelle génération de projets de RSE a vu le jour: les initiatives liées aux multiples parties prenantes («Multistakeholder Initiatives»). Une partie prenante est un acteur concerné par une décision ou un projet. L'idée fondamentale qui guide ces nouvelles initiatives consiste à rassembler l'ensemble des parties prenantes aux activités de l'entreprise. Tous ces acteurs sont ensuite intégrés dans les discussions visant à l'amélioration des mécanismes de contrôle (rapports périodiques,monitoring,...) et de certification (audit extérieur). Ces initiatives peuvent également être soutenues par des projets public-privé, visant à améliorer la coopération entre acteurs publics et entreprises privés dans la poursuite de buts reconnus d'utilité publique.

Un concept - diverses réalités

Le concept de RSE englobe différentes réalités. En premier lieu, il réfère aux codes de conduite et autres chartes de comportement que les entreprises se proposent de suivre. Le Pacte mondial de l'ONU s'inscrit dans une démarche de ce type. Ce sont les questions du contrôle d'application et de la transparence des procédés qui représentent le principal défi. Deuxièmement, la RSE comprend aussi un large mouvement de labellisation et de certification. Les entreprises soucieuses de s'engager socialement tentent ainsi d'obtenir un label ou une certification garantissant le sérieux de leurs actions. L'indépendance et la qualité du travail des entreprises délivrant ces sésames est ici au coeur du débat. A titre d'exemple, l'ONG américaine Social Accountability International a développé l'un des labels leaders en matière de droits des travailleurs. Le SA8000 est basé sur les directives énoncées par l'OIT, les conventions de l'ONU sur les droits humains ainsi que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

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Update: 05.03.2010

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