Les efforts de l'UE en faveur de la responsabilité sociale des entreprises
L'Union européenne (UE) a particulièrement fait évoluer le débat sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). En 1999 déjà, le Parlement européen promeut une action responsable en proposant un Code de conduite européen pour les entreprises ayant leur siège dans l'UE. Trois étapes importantes balisent le travail de l'UE sur la RSE.
Après l'appel à l'action lancé en 2000 par le Conseil de Lisbonne, la Commission européenne présente en 2001 un Livre vert intitulé «Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité des entreprises». La promotion de la RSE s'inscrit dans le but stratégique défini à Lisbonne, à savoir, faire de l'UE une économie «capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale».
En 2002, la Commission rend publique une communication sur la stratégie communautaire en matière de RSE. La ligne défendue par l'UE souligne le caractère volontaire des engagements, non sans insister sur la nécessité de rendre les pratiques crédibles et transparentes. La communication place également les efforts de l'UE au centre d'un projet mondial, à l'exemple du Pacte mondial mis en place par l'ONU.
En 2006, une nouvelle communication de la Commission propose la création d'une plateforme politique de discussions autour de la RSE appelée «Alliance européenne pour la RSE». La plateforme accueille toutes les parties prenantes, de l'entreprise aux salariés et aux consommateurs. Comme dans l'ensemble de la stratégie européenne en la matière, c'est avant tout les alliances, les coopérations multilatérales et les échanges d'expériences et d'informations qui sont mis en avant. La RSE est y présentée comme une chance à saisir pour l'économie européenne.
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Livre vert de la commission européenne «Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité des entreprises» (2001)
(pdf, 35 p., en fr.) -
Communication de la commission «RSE: une contribution des entreprises au développement durable» (2002)
(pdf, 27 p., en fr.) -
Communication de la communication «Mise en oeuvre du partenariat pour la croissance et l'emploi» (2006)
(pdf, 14 p., en fr.)
Le Parlement européen demande plus
A l'inverse des projets de la Commission, le Parlement européen milite pour des standards contraignants. Les forums de discussions du type de l'Alliance, même s'ils cherchent à rendre plus crédibles les mesures de RSE promises par les entreprises, ne sont pas suffisants. En 2007, le Parlement appelle de ses voeux «un nouveau partenariat» autour de la RSE. D'une part, il faut développer des règles contraignantes et, d'autre part, passer d'un paradigme des procédés à un paradigme des résultats. De plus, le Parlement rappelle la nécessité d'inclure toutes les parties prenantes dans les différentes procédures et d'oeuvrer ainsi à la sensibilisation de l'ensemble des acteurs.
Informations complémentaires
- Responsabilité sociale des entreprises
Documentation de la Commission européenne
Update: 18.08.2010
