Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
En mai 2005, le Conseil de l’Europe adopte la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est entrée en vigueur le 1er février 2008. Jusqu’à aujourd’hui elle a été ratifiée par 34 Etats (mise à jour : 15 aoùt 2011, le nombre actuel se trouve dans la liste complète des traités du conseil de l’Europe sous le numéro 197).
Texte de la Convention
But principal de la Convention : la protection des victimes
La Convention a pour but de combattre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, aussi bien au niveau national qu’au niveau transnational, liée au crime organisé ou non. La Convention établit comme premier principe de base, que la protection et la consolidation des droits des victimes doivent être garanties sans discrimination en raison du sexe, de la race, de la couleur de peau, de la langue, de la religion, des positions politiques, de l’origine nationale ou sociale, de la relation avec une minorité nationale, ou de toutes autres raisons.
Update: 12.07.2007
