Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
Cette Convention a été créée dans le but de renforcer le combat contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels contre des enfants et de les préserver généralement contre toutes les formes modernes d’exploitation.
Texte de la Convention
Le 25 octobre 2007, le Conseil de l’Europe adopte la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui, jusqu’à aujourd’hui, a été signée par 29 Etats et ratifiée par 13 Etats (mise à jour : 16 août 2011; le nombre actuel se trouve dans la liste complète des traités du conseil de l’Europe sous le numéro 201). La Convention entrera en vigueur le 1 juillet 2010.
But principal de la Convention
La Convention demande que des actes sexuels avec des mineurs et la prostitution ou la pornographie avec des enfants soient réprimés en tant que crime. Les Etats sont donc obligés d’ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, lorsqu’ils sont commis au sein de la famille ou à l’étranger. Les abus commis au moyen de nouvelles technologies sont aussi à prendre en considération. La manipulation des enfants par internet à des fins sexuelles est un délit visé par la Convention. De plus, la Convention met en avant la prévention et conseille de prendre des mesures spéciales en cas de recrutement de personnes qui travaillent en contact direct avec des enfants. Elle conseille aussi un programme pour soutenir les victimes et la mise en place de lignes téléphoniques et internet d’aide pour les enfants. La Convention garantit en plus les droits des enfants concernés lors de la procédure pour clarifier et réprimer l’acte subit, par exemple par la protection de leur sphère privée et de leur personnalité.
Plus d’informations
- Informations sur la Convention
Sur le site du Conseil de l’Europe
- Construire une Europe pour et avec les enfants
Site pour la protection des enfants du Conseil de l’Europe
Update: 19.09.2011
