Conventions européennes contre la violence
Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
Cette Convention a été créée dans le but de renforcer le combat
contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels contre des enfants
et de les préserver généralement contre toutes les formes modernes
d’exploitation.
Texte de la Convention
français / allemand /
anglais
Le 25 octobre 2007, le Conseil de l’Europe adopte la Convention sur la
protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuel...
Convention européenne contre la violence à l’égard des femmes
Cette Convention est le premier instrument juridiquement contraignant au
niveau européen, offrant un cadre juridique complet pour la prévention
de la violence et la protection des victimes, ceci dans le but de mettre
fin à l’impunité des auteurs de violences à l'égard des femmes et de violences domestiques.
Texte de la Convention
français / anglais
Le 7 avril 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europ...
