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Traités européens des droits de l’homme

Vous trouverez ici une courte description et des informations concernant les instruments des droits de l’homme européens les plus importants.

• Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

• Protocoles additionnels à la CED

• Charte sociale européenne
  incl. la Charte sociale européenne révisée
• Protocole additionnel à la Charte sociale européenne

• Convention européenne contre la torture
  Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
  
• Protection des minorités
  Convention-cadre pour la protection des minorités nationales / Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• Convention européenne des droits des enfants
  Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants
• Convention européenne sur la biomédecine
  Convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine
• Traités liés à la migration
  Traités européens dans le domaine de la politique de migration
• Convention européenne contre la traite des êtres humains
  Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
• Protection contre abus sexuels
  Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels