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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (SCSL)

Par sa résolution 1315 du 14 août 2000 le Conseil de Sécurité des Nations Unues a crée un Tribunal spécial afin de juger les personnes ayant commis depuis novembre 1996 en Sierra Leone des crimes contre l’humanité et des violations graves au droit humanitaire international. Le fondement de la Cours est un accord conclu entre l’ONU et la Sierra Leone le 16 janvier 2002. La Cour n’est pas créée pour une période limitée, elle cessera ses activités lors de la résiliation de l’accord entre les Nations Unies et la Sierra Leone, lorsqu’elle aura rempli ses devoirs.

• Site du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (en anglais)

Informations complémentaires

• Agreement between the United Nations and the Government of Sierra Leone on the Establishment of the Special Court for Sierra Leone, signed on 16 January 2002

• Résolution 1315 (pdf, 3p.)

• Informations sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone sur le site TRIAL

• La Suisse entend collaborer avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  Communiqué, DFJP, 12 février 2003

Update: 18.11.2009