L’Union européenne et les droits humains
Après la deuxième guerre mondiale, les Etats européens ont cherché à collaborer de manière plus étroite. En parallèle à la création du Conseil de l’Europe fondé en 1949, centré en particulier sur la protection de la paix, des droits humains, de la démocratie et de la prééminence du droit, ils ont mis sur pied trois communautés européennes pour une intégration économique dans un premier plan (la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), fondée en 1951; la Communauté européenne économique (CEE), fondée en 1957; la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), fondée en 1957.
La protection des libertés fondamentales et des droits humains n’étaient pas des enjeux dans les textes fondateurs. Bien qu’ils contiennent des conventions pour protéger les libertés des communautés (libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux et la liberté de s’établir), ils n’incluent pas les garanties classiques des droits fondamentaux. Cela reflète la conception qui émanait des communautés supranationales. Elles poursuivaient des objectifs exclusivement économiques, sans s'intéresser aux droits fondamentaux des citoyen-ne-s.
A l’origine, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) partageait cette conception. A la fin des années 1960, la Cour a cependant dévié sous la pression de la diminution grandissante des droits fondamentaux des citoyens dans le droit communautaire. Elle s’est orientée par sa jurisprudence en particulier sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur les traditions constitutionnelles des Etats membres.
- CURIA
Site internet de la Cour de justice de l'Union européenne
Ancrage des droits fondamentaux dans l'UE
Depuis le Traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992), les droits fondamentaux sont formellement ancrés dans l’Union (art. 6, al. 2) même si les traités ne contiennent que quelques garanties éparses. Les droits fondamentaux communautaires sont cependant reconnus comme principes généraux du droit communautaire et ont été concrétisés dans la pratique par la Cour de justice de l’Union européenne. Ces droits fondamentaux conernent toute personne physique juridique touchée par le droit communautaire. Les destinataires des droits fondamentaux communautaires sont les organes de l’Union; les Etats membres ne sont liés que dans leur application.
- Traité sur l'Union européenne, Maastricht 1992
Sur le site internet EUR-Lex
Charte des droits fondamentaux
Avec l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, proclamée en 2000, un pas important a été fait dans le but de créer un recueil écrit des droits fondamentaux de l’UE. Elle montre l’état du développement des droits fondamentaux dans l’UE. Toutefois, la Charte est seulement devenue effective avec la ratification de la réforme issue du Traité de Lisbonne (2009), avec des dérogations pour le Royaume-Uni et la Pologne.
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Sur le site de la commission européenne (pdf, 15 p.) - Le Traité de Lisbonne
Sur le site internet EUR-Lex
Rapports avec la CEDH
La protection des droits fondamentaux s’inspire étroitement de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La communauté n’est pourtant pas adhérente de la Convention en tant qu’organisation internationale. La Cour européenne des droits de l’homme affirme que les Etats membres de l’UE, qui sont tous aussi membres de la CEDH, ont une responsabilité si le droit communautaire qu'ils édictent ne respectent pas les garanties de la CEDH. Malgré cela, la CrEDH ne prévoit de contrôle de cas particuliers que si la protection légale exercée par les tribunaux compétents en matière de droit communautaire est manifestement insuffisante.
Droits de l'homme et politique extérieure
L’Union européenne est devenue, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, un acteur majeur de la politique internationale des droits humains. Avec divers instruments, tels que des directives, des dialogues, des clauses, etc. l’UE essaie d’intégrer une perspective des droits humains systématique dans sa politique étrangère. Evidemment, l’UE a aussi à ce sujet des difficultés de cohérence.
- Droits de l'homme et démocratie dans le monde. Rapport sur l'action de l'UE de juillet 2008 à décembre 2009
Union européenne 2010 (pdf, 198 p.)
Champs d'action
- Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne
- Egalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les discriminations
- Actions sociales pour des groupes cibles: handicap et vieillissement
Liens importants
- L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Commission européenne: Justice
- Conseil de l'Union européenne
- Médiateur européen
- Le Contrôleur européen de la protection des données
- Cour de justice de l'Union européenne
- L'accès au droit de l'Union européenne
- Commission européenne: emploi, affaires sociales et inclusion
Update: 20.03.2012
