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Deuxième session du Conseil des droits de l’homme (sept. 2006)

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s'est réuni du 18 septembre au 6 octobre 2006 à Genève pour sa deuxième session ordinaire. Dans un message au 47 pays membres, le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan avait rappelé l’objectif proclamé d’éliminer la politique de deux poids deux mesures et la sélectivité dans l’examen des violations des droits de l’homme. Pourtant, elle s’est achevée en que de poisson, sans qu’aucune décision de contenu n’ait été prise. Les votes des 44 résolutions proposées par les délégations – dont 3 de la Suisse - ont été reportés à la prochaine session, qui aura lieu du 27 novembre au 8 décembre. La déclaration finale présentée par le président du Conseil Luis Alfonso de Alba, qui devait être considérée en bloc, a été refusée par les Etats membres, qui sont restés figés dans les anciens jeux d’alliance: car si le texte prônait la liberté religieuse et le droit au développement, il condamnait aussi les violations dans les territoires palestiniens occupés, dans le Golan, au Liban et au Darfour.

Déception retenue et critique ouverte

Déçu mais pas surpris, commente à l’issue de cette deuxième session ordinaire, Walter Kälin, le juriste suisse qui a lancé l’idée d’une réforme de la Commission des droits de l’homme de l’ONU il y a plus de 2 ans. «La mise en place du Conseil est un processus basé due la recherche du consensus. Il était donc prévisible qu’il ne soit pas parfait» précise-t-il à Swissinfo. Pour Kälin, des conclusions quand aux réels progrès découlant de discussions au Conseil pourront être tiré au plus tôt en juin 2007. En revanche, Mariette Grange représentante de Human Rights Watch estime que cette session a endommagé la crédibilité du Conseil, qui est lieu de test de la responsabilité collective. Mais elle a critiqué le rôle peu constructif de la Conférence des pays islamique, qui ont notamment freiné un consensus quand à une résolution sur le Soudan et sur le Liban.

Rôle de la Suisse

La Suisse a souvent endossé un rôle de médiateur, mais sans grand succès. La délégation suisse a en outre présenté 3 résolutions. L’une concerne le Népal, la deuxième l’indépendance des juges dans les pays en phase de démocratisation, et la troisième, plus délicate, le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Toutes trois correspondent à des axes prioritaires de la Suisse. Comme les autres, ces trois résolutions seront discutées et peut-être adoptées au cours de la prochaine session.

Tendances xénophobes en Suisse

En Suisse, le rapporteur spécial contre le racisme, Doudou Diène, constaté une instrumentalisation politique du racisme dans le débat politique: «Cette rhétorique est révélatrice de l'existence, dans la société suisse, d'un courant politique favorable à un enfermement identitaire face à l'immigration et donc animé par des tendances xénophobes». Le rapporteur spécial regrette la faiblesse de la stratégie politique et juridique contre le racisme et la discrimination raciale: pour Doudou Diène, «la remise en question de l'identité nationale par la diversité culturelle, ethnique et religieuse croissante de la société, notamment d'origine non européenne» est «source d'une tension identitaire». La Suisse attend le rapport définitif de la visite en Suisse du rapporteur, qui sera présenté en avril 2007, pour faire ses commentaires, a précisé Blaise Godet, Ambassadeur de la Confédération au CDH. Qui ajoute: «L'objectif est de faire de ce Conseil un instrument concret de protection des droits de l'homme et non un tribunal ou l'on distribue des mauvais points».

Priorités suisses

Au programme des trois semaines de session, le Conseil a entendu la quarantaine de rapporteurs spéciaux et groupes de travail de l’ONU qui n’avaient pas pu s’exprimer lors de la dernière session de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Parmi les experts se trouvent Walter Kälin (un des rapporteurs spéciaux envoyés au Liban) et Jean Ziegler (rapporteur pour le droit à l’alimentation). Le Conseil devait se pencher sur des rapport portant sur des pays, mais aussi sur des questions thématiques. Quant à la Suisse, elle fut particulièrement attentive aux questions suivantes: torture, exécutions extrajudiciaires, enfants dans les conflits armés, défenseurs des droits de l'homme, justice dans les pays en transition, respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme ou droit à l'alimentation. La Suisse compte également poursuivre son engagement au sein du groupe de travail en faveur de l'examen périodique des Etats, sorte de bulletin de santé des différents pays en matière de respect des droits humains.

Craintes des ONG

Au cours de la réunion préparatoire précédant le CDH, les ONG avaient appris qu’elles perdraient leur droit d’intervention dans les débats par pays. Elles ne pourraient intervenir que lors des enquêtes thématiques (racisme, torture, minorités, disparitions forcées), certains pays ayant demandé l’exclusion des ONG des débats liés au mécanisme d’examen périodique des Etats, nouveauté de ce Conseil! Affaire à suivre, car il s’agirait d’un immense retour en arrière, comme l’a confié le directeur de l’Organisation mondiale contre la torture Eric Sottas au Temps. Finalement, le Président du Conseil a su maintenir la porte ouverte à l’attention des ONG, qui ont pu intervenir plus souvent, même si leur temps de parole était très limité.

En terme de restriction, à noter également que le groupe africain veut imposer un ‘code de conduite’ au rapporteurs spéciaux. Une vingtaine de gouvernements demandent quand à eux la suppression de ces rapporteurs par pays.

A propos de la deuxième session 

La Suisse et le CDH

Rapporteur spécial contre le racisme en Suisse

A props des rapports d'experts suisses 

Craintes des ONG

Plus sur le Conseil des droits humains (CDH)

Update: 11.10.2006

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