Comment fonctionne l'EPU ?

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Comment fonctionne le mécanisme de contrôle EPU ?

Le nouveau mécanisme de contrôle du Conseil des droits de l’homme s’appelle « Examen Périodique Universel – EPU », et est mis à épreuve pour la première fois en avril 2008. Cet article contient des informations sur son fonctionnement, ses objectifs et de nombreuses informations supplémentaires.

Augmenter la crédibilité de l’organe

Un des acquis majeur du nouveau Conseil des droits de l’Homme (ci-après Conseil) consiste en ce nouveau mécanisme de contrôle EPU, créé en réaction aux nombreuses critiques adressées à la Commission des droits de l’Homme, selon lesquelles la situation des droits humains n’était examinée que dans certains pays présélectionnés. Grâce à l’introduction de l’EPU, l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu que tous les Etats se trouvaient confrontés à des problèmes liés aux droits humains et nécessitaient une amélioration. L’EPU est le premier système de contrôle du Conseil permettant de vérifier périodiquement la mise en œuvre des droits humains dans les 192 Etats membres de l’ONU. Les fondements juridiques à cet examen sont la Charte de l’ONU, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que toutes les Conventions signées et ratifiées.

La société civile participe activement au contrôle

L’examen d’un Etat se fait sous divers angles et vu par différents acteurs. D’abord, l’Etat qui doit être examiné présente lui-même un rapport de 20 pages, dans lequel il esquisse l’état de la mise en œuvre des traités selon sa propre perspective. Ensuite, le Haut – Commissariat pour les droits de l’Homme se charge de rédiger un rapport de 10 pages résumant les recommandation et informations provenant des organes de contrôle (p.ex le Comité pour les droits de l’Homme) ou des rapporteurs spéciaux (p.ex sur la torture, la disparition forcée, le racisme,…). Le tout est clôt par un troisième rapport provenant quant à lui des Organisations non gouvernementales (ONG) qui contient leur prise de position.

Le déroulement d’une session EPU

L’examen des pays à lieu durant une session spéciale EPU, qui ont lieu trois fois par année. Chacune dure deux semaines, et trois heures sont consacrées à l’examen du pays en question.

L’examen n’es pas effectué en plénum mais dans le cadre d’un travail de groupe, dans lequel chaque Etat membre du Conseil des droits de l’Homme révoque une délégation. Les ONG peuvent assister à l’examen mais ne peuvent s’exprimer. L’examen étatique est préparé et dirigé par une délégation de trois membres (appelée Troika) composée de trois Etats membres tirés au sort.

Le groupe de travail intervient en deux phases. Dans un premier temps, ce sont les responsables de l’Etat examiné qui s’expriment : ils présentent le rapport et répondent aux questions qui ont été posée quelques jours auparavant par les membres du Conseil des droits de l’Homme. Dans un deuxième temps a lieu un dialogue interactif entre l’Etat examiné et les autres Etats.

Le Troika rédige un rapport qui renseigne sur le contenu de la procédure, les recommandations et conclusions émises, celles acceptées et celles refusées. Le rapport doit être décrété par le groupe de travail et le plénum. L’Etat doit se soumettre encore une fois aux questions faites en plénum. A cette occasion, les Etats membres, c’est-à-dire ceux au statut d’observateur peuvent s’exprimer sur les résultats de l’examen. De même, les ONG pertinentes peuvent faire des remarques générales.

Après la fin de la procédure, l’Etat examiné doit inscrire les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Quatre ans plus tard a lieu l’examen suivant dans lequel il est vérifié que l’Etat a effectivement mis en œuvre les recommandations. Le Conseil s’exprimera en cas de graves manques de coopération.

Source d’information pour toutes les procédures étatiques

Sur le site Web de l’OHCHR, vous trouvez tous les rapports des pays qui seront examinés en avril et mai 2008. Cela comprend tous les rapports étatiques officiels, ceux rédigés par le OHCHR, ainsi que tous ceux des ONG admis par le OHCHR.

Vous obtiendrez une vue d’ensemble encore meilleure sur la plate-forme d’informations upr-info.org. Cette plate-forme créée par la société civile et encore en construction, elle offrira une palette encore plus large d’information.

Problèmes lors de l’admission des ONG

Comme le rapporte le journal on line « Tribune des droits humains » le 7 avril 2008, les premiers problèmes sont apparus lors du commencement de la session EPU quant à la question de l’admission des ONG. Une ONG du Bahrayn a tenté de rencontrer la Troika compétente pour l’examen du Bahrayn. La rencontre n’a pas eu lieu parce que les règles du OHCHR prévoient que les ONG peuvent participer que après avoir reçu une autorisation expresse des autorités étatiques. A leur place, des « fausses ONG », agréées par la délégation bahreïnie, rencontreraient la troïka ce lundi, juste avant l’examen. Bien entendu, jamais leur gouvernement n’allait leur donner une telle autorisation.

Après le jugement du Service international pour les droits de l’Homme à Genève, la suite de la procédure sur le cas du Bahrayn s’est écoulée sans escarmouches. L’Etat examiné a même été félicité à diverses reprises. Dans l’ensemble, les Etats ont été timides et n’ont posé que peu de questions réellement gênantes. Cependant, pour que l’EPU soit réellement efficaces, les Etats devraient accepter que des questions très critiques soient prononcées. Comme le rapporte « Tribune des droits humains », le même problème est apparu lors de la supervision de la Tunisie le 9 avril 2008. La plupart des Etats n’ont posé que des questions bénignes et inoffensives et ont préféré ménager l’examiné.

Les modalités concrètes ne sont pas définitives

Déjà avant la première session EPU, les modalités édictées par le Président Doru Romulus Costea ont été critiquées. Lors de la séance dédiée aux préparatifs, le 4 avril 2008, l’Egypte a demandé à ce que les modalités soient encore votées et acceptées. L’Egypte remettait en question, au nom des pays africains la transmission live des sessions des groupes de travail par Internet. Ce service de l’ONU facilite le travail des ONG et des petits Etats et contribue à la transparence des EPU. Malgré le désaccord, les premiers examens étatiques ont lieu.

Le Conseil des droits de l'homme
Site officiel contenant de très nombreuses informations sur le mécanisme de l’EPU, et liens
Calendrier des EPU (en anglais)

Update: 11.02.2008

Plateforme d'information humanrights.ch