Organes du Conseil de l'Europe: nouvelles
Dans cette rubrique se trouve la collection d'articles traitant des divers organes du Conseil de l'Europe liés au respect des droits humains et qui ont fait l'actualité. Un accent particulier est porté sur instruments européens des droits humains en gestation.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CoE) a adopté, le 15 février 2012, les objectifs 2012-15 en matière de droits de l’enfant dans le cadre de la phase actuelle du programme «Construire une Europe pour et avec les enfants». Cette strat&...
Les temps sont durs pour la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). L’on connaissait le point de vue hostile de certains partis populistes et europhobes. Ce qui est neuf, c’est que toujours plus de voix en dehors de ces cercles s’élèvent pour affir...
La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a publié une checklist interactive pour réduire le flot de requêtes manifestement irrecevables qui lui parviennent. Avec cette checklist, les personnes intéressées peuvent facilement tester en ligne si le...
Le 7 avril 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la nouvelle Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraig...
Après des années de blocage, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) va enfin pouvoir se réformer. Le protocole additionnel n° 14 de de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est entré en vigueur le 1er juin 2010, trois mois apr&e...
Les représentant-e-s des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté le 19 février 2010 une déclaration commune sur le futur de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH). En tant qu'organisatrice, la Confédération s'est déclar&eac...
36 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ne remplissent pas un de leur devoirs central: ils n'exécutent pas intégralement et dans un délai raisonnable les arrêts, contraignants, de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). C'est ce que r&ea...
L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié sa première étude approfondie consacrée à l’homophobie et aux discriminations subies par les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels (LGBT) viva...
Le 30 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) célébrait l’ouverture de la nouvelle année judiciaire qui sera celle des ses 50 ans d’existence. L’occasion pour les juges provenant des 46 Etats-membres d’une réfle...
Le « petit frère » du Manuel en ligne d'éducation aux droit humains pour les jeunes, REPERES Junior, est édité par le Conseil de l’Europe a édité en version française. Celui-ci s'adresse aux parents comme aux enseignants, éducateurs et autres formateurs prêts à s'occuper de la formation en dro...
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a célébré sa première décenie, les 9 et 10 octobre 2008 à Strasbourg. À cette occasion, une coalition de 86 ONG locales et nationales des différents pays européens ont présenté une déclaration commune au suj...
La disparition, en Europe, de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale doit cesser. DAns sa résolution du 24 janvier 2008, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) engage donc ses Etats membres à modifier, pour ceux qui ne l'ont ...
Le 1er février 2008 est entrée en vigueur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En effet, la ratification d’un 10e état, Chypre, le 24 octobre 2007, a déclenché le processus par lequel la Convention européenne peut entrer en vigueur. Celle-ci a ...
Le Conseil de l'Europe a arrêté un règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle sera opérationnelle dès le 1er mars 2007 à Vienne et remplacera l’Observatoire européen des ...
