Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale
La surveillance de l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est assurée par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Committee on the Elimination of Racial Discrimination – CERD).
Le Comité, qui se compose de 18 experts indépendants, a commencé son travail en 1969, il constitue donc l’organe de surveillance le plus ancien. Il a pour fonction de contrôler les rapports des Etats, qui d’après l’article 9, doivent être présentés tous les deux ans (le premier rapport devra être présenté un an après l’entrée en vigueur de la Convention).
- Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Observations générales
Jusqu’à aujourd’hui, le Comité a réalisé 31 Observations générales (General Recommendations) en particulier concernant des discriminations raciales envers des groupes spécifiques (par exemple les personnes étrangères Observation générale Nr 11/1993 (en anglais), les réfugiés et les personnes déplacées Nr 22/1996 (en anglais), les indigènes Nr 23/1997 (en anglais), les femmes Nr 25/2000 (en anglais),les Roms Nr 27/2000 (en anglais).
Les nouvelles Observations générales Nr 30 de 2004 concerne la discrimination et le racisme contre des non-ressortissants (Nr 30/2004) (en anglais) et la Nr 31 décrit les obligations pour la prévention de la discrimination raciale dans l’administration (Nr 31/2005).
- Observations générales
Liste des observations générales sur le site du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (en anglais)
Procédure de plainte individuelle
L’article 14 de la Convention prévoit une procédure de plainte individuelle, et donne compétence au Comité pour recevoir et juger les communications de personnes ou de groupe de personnes qui sont victimes d’une violation d’un droit prévu par la Convention. Les Etats sont hésitants à accepter ce droit de plainte (seulement 53 des 173 Etats parties le reconnaissent ce droit de plainte), et jusqu’à aujourd’hui la Comité a reçu 35 communications et en a traité 32.
- Etude statistique des plaintes individuelles
Statistiques sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme
- Décisions du Comité
Documentation sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme
- Description détaillée de la procédure (pdf, 8 p.)
Infobulletin, mars 2003, p. 3 sur humanrights.ch (en allemand)
Update: 20.03.2012
