Prises de positions et réponses de Humanrights.ch aux procédures de consultations
Documents en allemand uniquement.
- Prise de position quand à la dite loi pour l‘utilisation de la force, février 2005
- Prise de position quand au projet de loi de l’initiative de garde, décembre 2004
- Réponse à la procédure de consultation concernant la loi fédérale sur l’assurance- risque à l’exportation, mars 2004
- Prise de position quand à la politique suisse des droits humains, avril 2003
L’association humanrights.ch salue la volonté fédérale d'une ratification aussi rapide que possible de la Convention relative aux droits des personnes handicapée...
La Convention du 30 mai 2008 vise une interdiction générale des armes à sous-munitions. Compte tenu des conséquences terribles de l’utilisation de ce type de munition...
Humanrights.ch salue la volonté du gouvernement de renforcer les droits des requérants d’asile en leur assurant l’accès à un conseil juridique en mati&egrav...
Durant l'été 2009, l'association Humanrights.ch fête son dixième anniversaire. La brochure éditée à l'occasion de ce jubilé retrace le chemin accompli et donne la parole aux membres du Comité ainsi ...
«Humanrights.ch / MERS»
A l’occasion de son assemblée générale annuelle fin juin 2006, l’Association suisse pour les droits humains – ou en allemand Menschenrechte Schweiz MERS – ...
