Mise en oeuvre du Pacte I (2008-2010)
Les 5 et 8 novembre 2010, à l’occasion de sa 45ème session, la Commission de l’ONU a traité les deuxième et troisième rapports soumis par la Suisse concernant les droits économiques, sociaux et culturels. Attendus pour 1999 et 2004, ces rapports avaient été finalement transférés au Comité d’experts pour les droits économiques, sociaux et culturels en 2008.
- Deuxième et troisième rapports de la Suisse sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I)
Publié sous la responsabilité du SECO, avril 2008 (pdf, 155p.) - Vue d'ensemble des sessions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Information sur le site du Haut-commissariat des droits de l'homme
Liste des points à traiter: questions du Comité au gouvernement suisse
- Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse concernant les articles 1er à 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/C.12/CHE/2-3)
Comité DESC, novembre 2009 - Réponses de la Suisse à la liste des points à traiter à l’occasion de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse concernant les articles 1er à 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Advanced unedited version (pdf, 60p.)
Réponse du Conseil fédéral concernant les points à traiter, document non daté
Rapports alternatifs des ONG
- NGO-Report on the second and third periodic reports of Switzerland concerning the International Covenant on Economic,Social and Cultural Rights (E/C.12/CHE/2-3) (pdf, 22p.)
Rapport alternatif en anglais de la coalition suisse des ONG, septembre 2010 - Rapport parallèle au 2ème et 3ème rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (pdf, 125p.)
Rapport parallèle de la Coalition Suisse Romande sur les droit économiques, sociaux et culturels
- 45ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Informations et documents en français et en anglais sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Audition par le Comité DESC du 5 et 8 novembre 2010
- Committee on Economic, Social and Cultural Rights considers report of Switzerland
Communiqué de presse en anglais du Haut-commissariat de l'ONU pour les droits humains, 8 novembre 2010
Observations finales du Comité DESC
- Observations finales du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels (pdf, 8 p.)
19 novembre 2010
Update: 12.05.2011
