Mise en oeuvre du Pacte II : Troisième rapport (2009)
Les 12 et 13 octobre 2009, à l'occasion de sa 97e session, le Comité des droits de l'homme a examiné le troisième rapport soumis par la Suisse concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Vous trouverez sur cette pages les principaux documents liés à cette procédure d'examen.
Comité des droits de l'homme
- Comité des droits de l'homme de l'ONU
Portrait réalisé par humanrights.ch
Rapports de la Suisse
- Troisième rapport périodique de la Suisse au Comité des droits de l'homme de l'ONU (pdf, 129 p.)
12 octobre 2007 (version en allemand, pdf, 125 S.) - Motus et bouche cousue: présentation du 3ème rapport étatique sur le Pacte II
Article sur humanrights.ch, mars 2008
Points à traiter et réponses du gouvernement
- Liste des points à traiter à l'occasion de l'examen du troisième rapport périodiqe de la Suisse, 20 mai 2009
- Réponses du Gouvernement de la Suisse à la liste de points à traiter, 26 août 2009 (pdf, 31 p.)
Rapports alternatifs des ONG
- NGO Report on the third periodical report of the Swiss Government to the Human Rights Committee of the United Nations (pdf, 34 p.)
Rapport en anglais de la coalition des ONG, sous la coordination de Humanrights.ch, septembre 2009 - Livre noir des ONG relatif au troisième rapport de la Suisse (pdf, 18 p.)
Octobre 2009 (version en anglais / version en allemand)
Audition de la délégation suisse par l'ONU les 12-13 octobre 2009
- Humanrights Committee considers Report of Switzerland
Communiqué de presse de l'ONU en anglais, 13 octobre 2009
Conclusions et recommandations du Comité pour les droits de l'homme
- Observations finales sur la Suisse (pdf, 6 p.)
Comité des droits de l'homme, 3 novembre 2009 - Recommandations du Comité des droits de l'homme à la Suisse
Article humanrights.ch, 26 novembre 2009
Update: 26.01.2011
