Feedback international: Discrimination
Vous trouverez ici quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte intégral.
Le Comité est préoccupé par les conséquences des distinctions faites, dans différents textes législatifs, entre citoyens et non-citoyens, ces derniers constituant une fraction considérable des effectifs de la main-d’oeuvre. Les étrangers sans permis de travail risquent en particulier d’être victimes d’exploitation et d’abus. Une autre catégorie de personnes vulnérables concerne les conjoints étrangers d’étrangers titulaires d’un permis de séjour, qui risquent d’être expulsés si cesse la cohabitation de fait et peuvent donc être contraints de ne pas quitter un conjoint qui les maltraite
- Source: HRC 2001 ch. 15
Le Comité exhorte l’État partie à prendre des mesures effectives pour éliminer la discrimination contre les migrantes. Il l’encourage à être énergique dans ses mesures pour les y soustraire, tant dans leur communauté que dans la société en général, à réprimer les violences contre elles et à les rendre plus conscientes des services sociaux et des remèdes juridiques à leur portée. Le Comité recommande que les besoins de santé des étrangères, notamment s’agissant de l’information sur la prévention de l’infection à VIH, soient pleinement assumés. Le Comité prie l’État partie de revoir les règlements spéciaux en matière de visas s’appliquant aux danseuses de cabaret et d’étudier leur situation à la lumière des risques et dangers potentiels que cette situation leur fait courir
-
Source: CEDAW 2003 ch. 37
À la lumière de l'article 2 et d'autres articles connexes de la Convention, le Comité recommande à l'État partie d'évaluer soigneusement et régulièrement les disparités qui existent en ce qui concerne l'exercice par les enfants de leurs droits et de prendre ensuite les mesures qui s'imposent pour prévenir et combattre les disparités discriminatoires. Il lui recommande en outre de renforcer les mesures administratives visant à prévenir et à éliminer la discrimination de facto exercée à l'égard des enfants étrangers ou des enfants appartenant à des minorités
- Source: CRC 2002 ch. 22
Update: 30.03.2012
