Feedback international: Organes du Conseil de l'Europe sur la Suisse
Dans cette rubrique vous trouvez les principaux rapports des organes du Conseil de l'Europe sur la situation des droits humains en Suisse.
Commission contre le racisme et l'intolérance ECRI
- Quatrième rapport sur la Suisse de 2009
version française / English version / Deutsche Version (pdf, 59 p.) - Troisième rapport sur la Suisse de 2003/2004
version française/ English version / Deutsche Version (pdf, 38 p.)
Comité européen pour la prévention de la torture CPT
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2007 (f, d, i, pdf, 343 p.)
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2004 (f, d, i, pdf, 67 p.)
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2001 (f, d, i, pdf, 335 p.)
Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales)
- Deuxième avis sur la Suisse, adopté le 29 février 2008
version française / English version (pdf, 43 p.) - Avis sur la Suisse, adopté en 2003
version française / English version (pdf, 25 p.)
Comité d’Experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Commissaire des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
- Rapport sur la Suisse de 2005
version française (pdf 59 p.) / English version (pdf 57 p.)
Update: 16.01.2012
