Feedback international: Racisme
Les feedbacks des organes suivantes traitent du sujet de la discrimination raciale:
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale CERD
- Observations finales de 2002:
Version française - Observations finales de 1998:
Version française
Le Rapporteur spécial sur le racisme
- Mission en Suisse
Rapport soumis par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Doudou Diène, 30 janvier 2007 (pdf, 29 p.)
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Figurant ci-dessous vous trouverez quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte intégral:
« Le Comité est préoccupé par l’augmentation du nombre d’incidents d’intolérance raciale. Tout en louant les efforts incessants déployés par la Commission fédérale contre le racisme pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie, il note que cette commission n’a pas le pouvoir d’engager des poursuites judiciaires pour lutter contre l’incitation à la haine raciale et la discrimination raciale.»
- Source: HRC 2001 ch. 8
« Concernant le racisme et la xénophobie - signer et ratifier les instruments internationaux pertinents ; adopter une législation qui interdise et sanctionne la discrimination raciale dans les relations privées ; doter de moyens suffisants les instances chargées de la lutte contre la xénophobie et le racisme ; instaurer un système de monitoring efficace pour les incidents de nature raciste et leur répression ; réprimer des campagnes publiques racistes et insultantes ; inculquer à la police le respect des personnes étrangères et créer des instances indépendantes et efficaces pouvant être saisies sans crainte de représailles pour enquêter sur des allégations de mauvais traitements et écarts de conduite de la part de policiers.»
« L’ECRI recommande aux autorités de mettre en place une stratégie de lutte contre l’hostilité et la discrimination à l’encontre des Noirs africains en Suisse. Il faudrait notamment mettre l’accent sur la garantie que les fonctionnaires, et plus particulièrement les policiers, n’agissent pas de manière discriminatoire ou arbitraire envers les membres de ce groupe et que la lutte contre le trafic de stupéfiants et autres activités criminelles ne se traduise pas par une stigmatisation ou une discrimination à l’encontre de catégories entières de personnes. En particulier, les procédures telles que les contrôles d’identité, les placements en garde à vue et les fouilles corporelles - souvent opérées dans la rue - ne devraient pas être exécutées sur la seule base de la couleur de la peau. Comme il a déjà été souligné précédemment, des mécanismes - tels que des points de contact locaux - devraient être mis en place pour garantir aux victimes de mauvais traitements la possibilité de porter plainte ; il faudrait en outre qu’un organe indépendant soit établi afin d’enquêter correctement sur ces plaintes. Une formation destinée à montrer aux policiers comment éviter les pratiques discriminatoires du type mentionné ci-dessus devrait également être prévue.»
- Source: ECRI 2003 ch. 92
Update: 30.03.2012
