Institution nationale des droits humains: documentation du processus politique
Cette rubrique présente le processus politique et documente les étapes marquantes de la création d'une institution nationale des droits humains en Suisse. Avant de passer à cette chronologie d'événements, présentée sous forme d'articles, nous souhaitons mettre en avant quelques documents importants:
- Vers la création d'une authentique institution nationale des droits humains
Prise de position du groupe de travail d'ONG en faveur d'une institution nationale des droits humains, septembre 2005 (pdf, 16 p.) - A quoi devrait ressembler une institution suisse des droits humains?
Rapport d'évaluation de la journée de travail nationale du 24 octobre 2003 (pdf, 7 p.) - Possibilité de création d'une insitutiton des droits de l'homme: Résumé des résultat de l'étude de base
Etude réalisée par Erika Schläppi, mandatée par la Division politique IV du DFAE (pdf, 16 p.) - Prise de position face à l'étude "Possibilité de création d'une institution nationale des droits de l'homme"
Par le groupe de travail d'ONG en faveur d'une institution national des droits humains (pdf, 8p.) - Questions et réponse sur la commission fédérale des droits humains
Par le Groupe de travail en faveur d'une institution nationale des droits humains, septembre 2002 (pdf, 12 p.) - «Les Principes de Paris»
Résolution 48/134 de l'Assemblée générale des Nations Unies, 20 décembre 1993 (pdf, 4p.)
Update: 07.10.2011
