Création d'une institution des droits humains en Suisse
Les Nations Unies (ONU) soulignent depuis des années l’importance d’institutions nationales des droits humains, nécessaires pour mettre en pratique les codifications internationales des droits humains au niveau national. Après que de nombreux pays européens aient déjà mis en place de tels mécanismes, cette revendication a été en Suisse aussi soutenue, en juillet 2001, par cent organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, institutions religieuses et personnalités. Le 10 décembre 2001, Vreni Müller-Hemmi, membre du Conseil national, et Eugen David, membre du Conseil d’Etat, ont déposé devant les chambres une initiative parlementaire dans laquelle ils revendiquaient la création d’une commission suisse pour les droits humains. L’initiative ayant été soutenue, elle a été transmise au Conseil fédéral où elle est jusqu’à ce jour. Depuis 2001, un groupe de travail, composé d’ONG actives dans le domaine des droits humains en Suisse, se mobilise pour faire avancer le processus de la création d’une institution nationale des droits humains.
Pourquoi une telle institution ?
La politique, l’administration et beaucoup de citoyennes et de citoyens n’ont pas clairement conscience de ce que signifient les droits humains, tels que ratifiés par la Suisse dans les conventions internationales, pour les différents domaines d’activité et milieux sociaux. En Suisse aussi, les violations des droits humains existent et touchent souvent les groupes les plus faibles de notre société, personnes handicapées, enfants, femmes élevant seules leurs enfants, personnes vivant dans la pauvreté ou demandeurs d’asile. Une institution indépendante peut offrir un soutien aux autorités concernées. Depuis quelques années, la promotion des droits humains est un champ d’action important de la politique extérieure suisse. Une institution qui veille à leur mise en œuvre en Suisse contribue à la crédibilité de la politique suisse des droits humains.
Les Principes de Paris
Adoptés en 1993 par l’assemblée générale de l’ONU, les Principes de Paris donnent les fondements de base : les institutions nationales des droits humains disposent d’une base juridique ou constitutionnelle, d’un mandat clair, d’une infrastructure et d’un financement adéquats, d’une représentation pluraliste des forces sociales contribuant à la promotion des droits humains. Elles sont indépendantes vis-à-vis du gouvernement et accessibles aux groupes sociaux les plus vulnérables. En Suisse, l’indépendance d’une telle institution doit être garantie par l’élaboration d’une fondation, financée aussi bien par la Confédération, que par les cantons, l’économie et la société civile.
- Résolution de l’ONU 48/134 (Principes de Paris) (pdf, 4 p.)
