Rapports sur les droits humains émis par le Conseil fédéral

A ce jour, le Conseil fédéral a adopté deux rapports conceptionels traitant des droits humains en Suisse. En août 2000, la Commission des affaires étrangères recommandait au Conseil National, selon le postulat (P 00.3124), que le Conseil fédéral fournisse une fois par législature un rapport présentant les mesures qu'il a prises, qu'il a engagées ou qu'il entend prendre pour promouvoir une politique de la Suisse en matière de droits de l'homme qui soit efficace et cohérente. Fin 2004, le premier rapport était enfin bouclé. 



25.09.2007
Rapport du CF sur sa politique des droits humains 2006

Le Conseil fédéral a publié le 15 juin 2007 le rapport sur la paix et les droits de l’homme dans la politique extérieure de la Suisse. Celui-ci relate les activités, événements et acquis du Département fédéral des affaires...


31.01.2007
Rapport du Conseil fédéral sur sa politique des droits humains 2003-2007

C'est en été 2006 que le ‘Rapport droits de l’homme’ pour la période 2003-2007 a enfin été présenté par le Conseil féréral. Il a été examiné par le Conseil aux Etats lors de la session parlementai...


01.01.1970
Rapport du CF sur sa politique des droits humains 2007

Le Conseil fédéral a adopté le 30 mai 2008 son rapport sur la paix et les droits humains dans la politique extérieure de la Suisse. Celui-ci relate les activités, événements et acquis de la diplomatie helvétique dans ce domaine en 2007. Le do...

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