Ratifications et retraits des réserves par la Suisse - Nouvelles

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées à la ratification par la Suisse de Conventions internationales des droits humains, ainsi qu'aux retraits de réserves faires à ces Conventions par la Suisse.

Notez SVP que des articles de ce type traitant de sujets spécifiquement abordés dans d'autres rubriques (telles p.ex. l'interdiction absolue de la torture, les droits des personnes handicapées, etc.) se trouvent dans celles-ci, essentiellement sous «Politique des droits humains à l'intérieur du pays». La rubriques qui suit abordent principalement le Pacte II de l'ONU et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).



09.03.2011
Convention sur les disparitions forcées: les cantons craignent des frais supplémentaires

Le Conseil fédéral (CF) doit préparer rapidement la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes le...


03.03.2010
Pétition demandant la ratification de la Convention contre les disparitions forcées soumise au Conseil fédéral

Une vingtaine d'organisations, dont TRIAL et ACAT-Suisse ont remis au Conseil fédéral le 1er mars 2010 une pétition dans laquel...


20.01.2009
La Convention sur les disparitions forcées et la Suisse (CN 4/08)

Le Conseil fédéral reste vague quand à la signature de la Suisse à la Convention internationale pour la protection de tout...

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