Rapport sur la relation Suisse - Conseil de l'Europe
Cette rubrique présente divers compte-rendus des activités de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe (CoE), ainsi que des rapports dans lesquelles la Suisse exprime sa position face aux conventions du Conseil de l'Europe.
Dès le 18 novembre 2009 et pour une période de six mois, la Suisse va présider le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle a l'intention, pendant cette prés...
Le 15 juin 2007, le Conseil fédéral a soumis au Parlement son Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe (CoE) en 2006. Durant les débats ...
Les valeurs fondamentales communes aux membres du Conseil de l’Europe ne sauraient être considérées comme acquises. D’où l’intérêt d’u...
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu, le 27 juin 2006, le Prof. Giorgio Malinverni au poste de juge pour la Suisse auprès de la Cour Européenne des droits...
Le Conseil fédéral a adopté le 21 mai 2008 son rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe (CoE) en 2007. Comme chaque début de l&ea...
