Droit interne versus droit international - Nouvelles
Cette rubrique présente des articles relatant le débat en Suisse autour des zones conflictuelles entre la démocratie directe et le droit international. Ce sont en particulier certaines initiatives populaires qui se sont heurtées aux engagements du devoir de respect des droits humains pris par la Suisse.
Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait légèrement se durcir à l’avenir. Rejoignant le C...
En ce moment, plusieurs thèmes en rapport avec la Constitution sont discutés en même temps dans différents dossiers, sans q...
Le 6 décembre 2011, le Conseil national a accepté de justesse la mise en place d’une juridiction constitutionnelle. Abroger l&rsqu...
Début 2011, la Commission des affaires juridiques du Conseil national lançait le débat sur la juridiction constitutionnelle. Avec...
Dans un rapport additionnel très attendu, le Conseil fédéral a présenté le 31 mars 2011 ses pistes pour sortir de l...
Le 9 octobre 2010, organisateurs et participants de la deuxième Assemblée de Soleure se réunissaient afin de décid...
Le 28 septembre 2010, le Conseil national (CN) a rejeté l’initiative parlementaire de l’UDC visant à redéfinir de fa&...
Comment éviter à l’avenir que n'aboutissent des initiatives populaires impossibles à mettre en œuvre parce qu’i...
Cette page présente toutes les étapes du débat entre droit interne et droit international jusqu'en 2011. Depuis la fondation de...
Humanrights.ch met à votre disposition une nouvelle rubrique! Vous pourrez y suivre le débat sur les zones conflictuelles entre la d&eac...
Quelles sont les limites de la démocratie directe ? Les deux outils principaux de la démocratie directe – l’initiative pop...
Les propos tenus par le conseiller fédéral Christoph Blocher à l’occasion du 1er août 2007, une véritable mi...
