La burka toujours au coeur du débat

Le port de la burka est interdit en France et en Belgique, depuis respectivement le 11 avril et le 23 juillet 2011. Aucun pays européen n’avait jusqu’alors eu recours à une interdiction nationale, mais le thème avait déjà été discuté en Suisse en 2006. Le Conseil fédéral s’était à l’époque clairement exprimé contre l’interdiction. Au niveau cantonal, le débat reste ouvert mais le Conseil des Etats a confirmé la tendance fédérale lors de sa session de printemps 2011 en rejetant massivement une initiative argovienne réclamant une loi fédérale pour interdire la burqa et toute forme de dissimulation du visage dans les lieux publics.  Cette tendance s'est confirmée en 2012. Lors de sa session de printemps, le Conseil des Etats a également rejeté la motion d'Oskar Freysinger (UDC/VS) «Bas les masques!».

Au Tessin, la question devrait passer en votation populaire puisqu'une initiative pour l'interdiction de la dissimulation du visage a abouti en mai 2011.

Dans l’intervalle, Amnesty International (AI) rappelle qu’une interdiction générale du port du voile intégral telle qu’elle a été prononcée en Belgique représente une atteinte aux droits humains.

Droits fondamentaux de la femme en jeu

La section suisse d'Amnesty International met en garde: « Une interdiction générale du port du voile intégral viole les droits à la liberté d'expression et de religion des femmes qui choisissent d'exprimer de cette manière leur identité ou leurs convictions ». Parallèlement, il revient à l’Etat de veiller à ce qu’aucune femme ne soit forcée à se voiler, que ce soit par sa famille ou par toute autre personne.  AI demande instamment aux politicien-ne-s suisses de ne pas envisager de lois qui interdiraient le port du voile intégral et violeraient ainsi les droits fondamentaux de la femme. Cette interdiction, non seulement ne protégerait pas les femmes, mais elle risquerait au contraire de marginaliser plus encore celles qui ont fait le choix du voile intégrale. « Toutefois, certaines restrictions clairement définies aux fins de sécurité publique sont légitimes, souligne Manon Schick, porte-parole de la Section suisse d’AI. Par exemple, il serait tout à fait concevable que les femmes soient invitées à se dévoiler en vue d’un contrôle d'identité. De telles restrictions ne doivent cependant pas être appliquées de façon discriminatoire. » 

Reste qu’une interdiction légale générale de la burqa ou du port du voile dans l’espace public, dirigée contre les Musulmannes, est discriminatoire. Il s’agit d’une discrimination de la minorité religieuse musulmane, clairement visée ici, mais aussi de la femme en général. L’interdiction dirigée contre les partisanes de la foi musulmanes limite leur liberté religieuse plus directement et profondément que pour les hommes. Une telle restriction vestimentaire ne limite d’ailleurs pas uniquement la liberté de choix des femmes musulmanes, mais de toutes les femmes. Du point de vue des droits de la femme, il serait pour le moins dérangeant qu’une législation impose une restriction vestimentaire qui ne concerne que les femmes. 

Interdiction de couvrir son visage

Ainsi, le débat sur l’interdiction de la burqa mute en plusieurs endroits vers une interdiction générale de couvrir son visage dans l’espace publique. Ce genre d’interdiction existe déjà dans quelques cantons, mais se limite pour l’instant à certaines manifestations officielles. Il serait possible d’étendre cette prescription à d’autres lieux étatiques, ou alors aux banques. Le voile intégrale pourrait également être banni des transports publics et des écoles, ou encore interdit en cas de conduite automobile. Dans tous les cas, une interdiction générale serait à la fois disproportionnée et impossible à mettre en œuvre.

C'est notamment à cause de ces diffucultés pratiques que le Conseil des Etats (CE) a rejeté à une grande majorité l'initiative argovienne. Dans sa réponse, le CE souligne que plusieurs cantons ont déjà édicté des lois d'interdiction de se couvrir le visage dans le cadre de manifestations politique ou sportives, mais que ces interdictions se sont révelées difficiles à mettre en pratique et ont également eu des impacts négatifs.  D'après lui, une legislation comme celle demandée par le canton d'Argovie est superflue dans la mesure où les cas de personnes se couvrant le visage dans les lieux publics pour des motifs religieux restent marginaux et ne présentent donc pas de réel problème.

Touristes et converties

Dans son édition du 28 avril 2010, le Tages Anzeiger indiquait en effet que le port de la burqa reste une exception en Suisse. Le nombre de femmes qui l’adoptent est cependant en augmentation, même si les chiffres ne sont pas flagrants. Membre du groupe de recherche sur l’islam en Suisse (GRIS),Stéphane Lathion indique qu’il ne se prononce pas en faveur d’une interdiction de la burqa en Suisse. «La burqa n’est pas encore un vrai problème en Suisse. Ce qui me semble important, c’est que, avant de prendre une décision, nos autorités prennent bien la mesure des conséquences. Pour l’heure, il n’est pas nécessaire de légiférer,mais il est important d’en débattre.» Le port de la burqa est principalement limité aux converties et aux touristes venant du Moyen Orient. Les Musulmannes établies en Suisse laissent volontier cet usage de côté si la famille le permet.

Les Conseil fédéral dit non

Le Conseil fédéral (CF) s’est déjà exprimé à de nombreuses reprises contre une interdiction de la burqa en Suisse. Dans sa réponse de février 2010, il a clairement indiqué son refus d’une telle interdiction pour une centaine de femmes seulement concernées en Suisse. La burqa démontre bien pour le CF un problème d' intégration, mais une interdiction serait selon lui contre-productive. Dans sa réponse à l’interpellation du Conseiller national Christophe Darbellay (PDC/VS) de décembre 2009, le gouvernement indique son refus d’établir un distinguo entre les femmes résidant en Suisse et les touristes. La demande de Christophe Darbellay est apparue impraticable et problématique en termes d’égalité de traitement. 

Sources

Informations supplémentaires

Update: 26.07.2010

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