Droits de l'enfant, politique pour l'enfance
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées aux droits de l'enfant, ou à des thèmes en lien avec la politique de l'enfance et familiale en Suisse.
Avec trois ans de retard, le Conseil fédéral a adopté le premier rapport sur la mise en œuvre du deuxième protocole facultatif de la Convention de l’ONU relativ...
L’autorité parentale conjointe va devenir la règle. C’est ce que le Conseil fédéral (CF) a décidé le 17 novembre 2011 en adoptant à l&rsquo...
Les enfants sont titulaires de droits et devraient avoir leur mot à dire dans les procédures qui affectent leur avenir. C’est ce que réclame l’article 12 de la Convent...
Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la Justice adaptée aux enfants. Ces ligne directrices introd...
Les projets et changements récents dans le domaine du droit de la famille tendent à affaiblir la fonction protectrice de l'Etat vis-à-vis des enfants et des jeunes qui sont concer...
La prostitution des mineur-e-s entre 16 et 18 ans devra être considérée comme une infraction pénale en Suisse. La motion, adoptée par le Conseil national d'abord puis...
La section Suisse de Défense des enfants international (DEI) appelle au respect de l’art 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en ...
Le Conseil fédéral a adopté le 16 décembre 2009 le rapport sur la conformité aux droits de l'enfant des mesures de contrainte prévues dans le droit des &eacut...
Dans sa lutte contre le tourisme impliquant des mineurs, la police fédérale et l’Association Suisse pour la Protection de l'Enfant (ECPAT Switzerland) ont développé...
2009 est l'année du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. À cette occasion, la Fondation Education et Développement (FED) a pr&ea...
Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions...
Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont protégés par les droits humains fondamentaux. L...
Le Conseil national a estimé que les bases légales actuelles pour protéger les enfants de la violence suffisent, rejetant l'initiative parlementaire ‘Mieux protéger...
La pauvreté touche aujourd’hui un enfant sur 10 en Suisse. Les jeunes qui grandissent dans la pauvreté sont désavantagés à plusieurs niveaux: la pauvreté...
« Libérons les enfants de la guerre », c’est le titre et l’objectif principal que se sont fixés les quelques 58 pays qui ont participé à Paris les...
Les enfants ne sont pas égaux en Suisse. C’est ce que révèle le deuxième rapport du Réseau suisse des droits de l’enfant présenté le 22 j...
Pour lutter contre la cyber-pédophilie, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI) s’est associé avec l’ONG action innocence e...
Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les milliers de sans-papiers, ou clandestins, qui vivent...
Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'une mère turque dont le mari suisse est décédé et qui était menacée, avec son enfant, d...
A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre 2008, plusieurs organisations lançaient la campagne «Aucun enfant n'est illégal». Att...
Tous les partenaires semblent désormais s’être mis d’accord sur la nécessité d'élaborer au plus vite une convention de partenariat pour la mise en place d...
Il existe en Suisse des enfants qui sont physiquement présents mais qui, sur le papier, n’existent pas. Ils ne sont enregistrés nulle part et, bien que nés dans des h&ocir...
L'émotion a primé sur les arguments juridiques: lors de la votation populaire du 30 novembre 2008, le peuple suisse a accepté à 51,9% l'initiative pour l'imprescriptibili...
Chaque année, des centaines d'enfants et jeunes sans leurs parents arrivent en Suisse pour demander l’asile. Les statistiques de l'Office fédéral des migrations indique qu'e...
Le Conseil fédéral a présenté le 27 août 2008 son rapport « Stratégie pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse». Ce document ...
L'organisation d'aide à l'enfance Terre des hommes (Tdh) a lancé dès fin octobre 2007 une campagne de plusieurs années pour mieux protéger les enfants des violence...
Adoptée un 20 novembre (1989), la Convention internationale des droits de l’enfant a invité naturellement cette date à être retenue comme Journée internationa...
Le 25 octobre 2007, 23 pays membres du Conseil de l’Europe (CoE) ont signé la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La Suisse n’e...
Avoir des rapports sexuels avec des enfants en vacances, une exception ? Pour bien des voyageurs – suisses y compris – cela fait partie des plaisirs. Ils s’envolent vers les pays d...
La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par le parlement le 26 mars 2007. A l’occasion de ce dixième anniversair...
L’organisation Lobby Enfants Suisse publie une brochure qui traite de la manière dont on voit les jeunes étrangers en Suisse. Intitulée : « Un autre regard sur les enf...
Le Réseau suisse des droits de l’enfant a publié son premier rapport intermédiaire quand à l’état de l’implantation en Suisse de la Convention des ...
La Suisse présentait le 9 janvier 2006 pour la première fois son rapport sur la mise en œuvre du protocole factultatif contre l’utilisation des enfants dans les conflits arm&...
Le Réseau suisse pour les droits de l’enfant, composé de 40 organisations, a publié cette semaine son rapport, élaborant un plan d’action pour dix priorit&eac...
L'Association suisse pour la protection de l'enfant (ASPE) a lancé en Suisse Romande sa campagne de prévention de la violence sexuelle envers les enfants et les adolescents en Suisse. ...
A l’occasion de la Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants le 19 novembre, la coalition mondiale (près de 800 organisations) menée la Fondat...
Le 29 juin 2007, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait envoyé en consultation un rapport relatif à la violence des jeunes et des mesures envisag...
