Droits des personnes handicapées
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème des personnes handicapées en Suisse.
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a condamné le 22 décembre 2011 la filiale suisse d’easyJet pour sa pratique concernant les passagers en chaise roulante. La compagnie d’aviation ne trans...
Le 15 avril 2011 s’est clôt la consultation concernant la ratification par la Suisse de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Si les milieux concernés, les syndi...
L’égalité en faveur des personnes handicapées a avancé sur un certains nombres de fronts au cours des cinq dernières années. Sur cela, l'analyse des représentant-e-s de l'administration fé...
Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont protégés par les droits humains fondamentaux. L’expert Tarek Naguib, collaborateur à E...
Désormais, le nouveau type de service offert par Humanrights.ch existe aussi en français: les droits humains présentés en langue des signes au moyen de vidéo. On trouve dans cette rubrique des documents clé...
Des personnes atteintes par un handicap, leurs proches ainsi que des sympathisant-e-s prient le parlement ainsi que le Conseil fédéral de ratifier rapidement et complètement la Convention de l’ONU pour la protection des d...
Déclaré inapte au service, il doit payer la taxe militaire. C’est ce qui est arrivé à un jeune Zurichois diabétique : il était désireux de remplir ses obligations militaires, pour lesquelles il...
Les Conseillers nationaux auraient dû s’assurer que l’adhésion de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées ne passent pas aux oubliettes. Pourtant, le 20 mars 2009, la motion de la conseill&eg...
En décembre 2005, le Conseil communal d’une commune zurichoise refusait le passeport suisse à une jeune femme handicapée mentale parce qu’elle dépend de l’aide sociale. La commune invoquait l’impo...
Pour la première fois, un set d’indicateurs concernant l’égalité pour les personnes handicapées en Suisse a été publié. C'est l'Office fédéral de la statistique (OFS) qui a ...
Une commune zougoise a refusé la nationalité à un garçon en raison de son handicap mental. Selon un article du « Tages Anzeiger » du 30 octobre 2008, les autorités communales ont justifié cette ...
Egalité Handicap offre des conseils et soutien juridiques concrets sur les questions de l’égalité des personnes handicapées. Le service présente dans sa Newsletter actuelle (tout comme dans les préc&e...
La 5e révision de l’assurance invalidité (AI) a été acceptée par votation populaire le 17 juin 2007. Ce 59,1% de oui s'explique principalement par la situation financière catastrophique de l'assurance...
Une nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV) favorise l'égalité des personnes handicapées. Adoptée le 24 avril 2006 et entrée en vigueur le 1 avril 2007, la loi oblige la SSR et les diffuseu...
Le 30 mars 2007, une cérémonie festive était organisée au siège de l’ONU à New York en vue de la signature de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Plus de 8...
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié mi-juillet 2008 un jugement approfondi sur la question des conditions d'examen adaptées aux besoins des personnes handicapées. Il a condamné notamment la Com...
