Nouvelle loi sur les étranger-e-s
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la nouvelle loi à l'égards des étrangères et étrangers et à son application.
Les exigences de preuve de violence domestique devraient être quelque peu réduites par une mesure de l’Office des migrations (ODM) en été 2011. Selon un rapport de l’Observatoire suisse du droit d’asile et...
L'article suivant résume le rapport préparé par l'ODAE romand en collaboration le Groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ». Femmes migrantes pas assez protégées Selo...
En matière de politique migratoire, les autorités suisses n'hésitent pas à faire passer la Convention des droits de l'enfant au second plan. C'est la critique émise par l'observatoire romand du dro...
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels » proposée par l’UDC. Le 14 janvier 2009, la cheffe du ...
Surpris par l’ampleur du phénomène. La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 7 novembre 2006 un rapport au sujet de la détention des mineurs étrangers en vue d’une expulsion. Il révèle que plus de 355 adolescents entre 15 et...
Au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est tenue une discussion quand à l’utilisation des sédatifs pour faciliter les renvois d’étrangers récalcitrants. En ef...
Les étrangers, qui vivent en Suisse avec un statut précaire, rencontrent de nombreux obstacles s'ils veulent se marier. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers rend nécessaire une mise à jour des pratiques des officiers d'état civil,...
«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l'asile avec quelque 68 % de oui», annonce au soir du 24 septembre 2006 le Départem...
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision du Service de la population du canton de Vaud, qui a refusé à une Ghanéenne le droit de faire venir trois de ses enfants du Ghana. Sa demande avait &e...
Femmes étrangères battues par leur conjoint puis renvoyées dans leur pays d’origine si elles osent le dénoncer à la police : voila qui ne devrait plus arriver avec la nouvelle loi sur les étrangers d&...
