Politique suisse de naturalisation
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la politique de naturalisation en Suisse.
Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté une plainte de plusieurs candidats à la nat...
Non à l’initiative sur les naturalisations
Le 1er juin 2008, la Suisse a refusé à près de 64% des voix une initiative populaire intitul&eacu...
Les Suisses devront se prononcer le 1er juin 2008 prochain si la naturalisation d’un étranger peut ê...
La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de l’U...
Le contre-projet indirect de l'initiative de l'UDC sur la naturalisation a aboutti. Lors des votations finales...
Si les échos des cantons ont été globalement positifs quand à la modification de l’o...
L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause...
Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisa...
Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal fédé...
La Commission fédérale des étrangers (CFE) a publié un catalogue de recommandations à l’égard des communes qui requièren...
Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tä...
