Sans Papiers
Cette rubrique pésente diverses nouvelles au sujet des personnes vivant sans papiers en Suisse.
La mise en œuvre du nouvel article du Code civil interdisant de se marier aux personnes résidant en Suisse sans titre de séjour est problématique. Après les Tribunaux cantonaux vaudois et bernois, le Tribunal f&eacut...
Les autorités devront désormais tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur. Après le Conseil national en juin 2011, le Conseil des Etats a également accepté la motion du Consei...
De nombreuses familles vivent depuis des années en Suisse sans permis des séjour. Sous certaines conditions, ces familles ont la possibilité de légaliser leur situation grâce à une approbation de cas de rigueu...
Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est entrée en vigueur. Désormais inscrite dans le Code civil sous l’article 98, par. 4 et l&r...
Un fait divers relayé par la presse rappelle qu’en Suisse vivent de nombreux sans-papiers. Sans aucun droit, beaucoup d’entre eux travaillent « au gris », servant ainsi une économie souterraine indispensable à la Suisse, mais vivant tout de même dans...
Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les milliers de sans-papiers, ou clandestins, qui vivent en Suisse. La nouvelle loi n’offre aucune ...
Les requérants d'asile déboutés et les personnes illégales ne pourraient ne plus avoir le droit de se marier en Suisse. Cette proposition, soutenue également par le Conseil fédéral, provient de...
La Croix-Rouge suisse vient de publier une brochure qui fournit des informations utiles sur la situation juridique des sans-papiers et sur les possibilités de traitement médical. Elle s'adresse aux spécialistes de la santé...
Jusqu'au 10 octobre 2007, les Genevoises appellent leurs autorités cantonales et fédérales de régulariser la situation de ces migrantes. «Nous avons décidé, en tant que femmes qui avons reco...
Les étrangères et les étrangers vivant en Suisse sans papiers sont généralement exclus, comme certains sans-abris ou toxicomanes, du système de santé du fait de leur situation irréguliè...
Fin février 2007, la police bernoise a arrêté seize personnes soupçonnées de traite d'êtres humains et d'incitation à la prostitution au cours d’une vaste opération à Nidau ...
Deux ans et demi de mobilisation pour 523 personnes menacées de renvoi habitant le canton de Vaud. Si plus de 150 personnes ont reçu une autorisation de séjour, des dizaines de personnes et de familles attendent la répon...
Depuis la mise en application de l’arrêt des prestations sociales pour les requérants d’asile ayant reçu un statut de non entrée en matière (NEM), le nombre de personnes séjournant illégal...
« Rendre le quotidien des sans-papiers plus humain » ; par le comité de réflexion constitué des Eglises nationales et des Communautés juives du canton de Berne, octobre 2004: Déclaration (pdf, 12 p.)...
Lors de la présentation le 22 mai 2007 de sa prise de position concernant la politique migratoire de la Suisse, Caritas réclame une réglementation plus généreuse quant au statut des ‘sans-papiers'. Outre...
Le Conseil communal a donné l’autorisation le 29 mars 2011 à la municipalité de Lausanne d’étudier la question de l'engagement d’apprentis sans-papiers. La proposition a été acceptée ...
