Police, moyens coercitifs et abus
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la police en Suisse.
Le Tribunal fédéral (TF) demande qu’une enquête pour violence policière soit réexaminée. Il a admis le 24 octobre 2011 le recours du jeune Erythré...
Porter plainte contre la police n’est pas chose aisée pour celui qui a été victime de violences policières. La justice ne traite en effet ce genre d’affaires qu...
Trois des officiers de l’Etat de Genève sont désormais équipés de Taser. En effet, le conseiller d’Etat en charge du Département des institutions, Laur...
Lors de sa session de printemps 2009, le Conseil national a rejetté par 99 voix contre 85 et 10 abstentions la Loi fédérale sur le service de sécurité des entrepri...
Amnesty International a publié le 16 décembre 2008 un rapport détaillé sur la dangerosité de ces armes à électrochocs aux Etats-Unis. Entre 2001 et a...
L'usage de la contrainte policière par toutes les autorités fédérales sera réglé de manière uniforme à partir du 1er janvier 2009. C'e...
Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la Loi sur l’usage de la contrainte. Le Conse...
Le Conseil fédéral a adopté le 31 octobre 2007 la nouvelle ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées. Celle-ci fixé les exigences...
« On n’entre pas dans la police parce qu’on est raciste, on le devient par la socialisation policière » : l’observation de ce glissement faite par la sociologue ...
La section suisse d’Amnesty International a publié le 25 juin 2007 un rapport détaillé sur les déficits de la police en Suisse et constate avec inquiétude sa...
Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la criminalité sur Internet ? Un service national de coordi...
Alors que les autorités vaudoises ont annoncé le 21 août 2006 que leur police serait équipée de balles expansives, la section suisse d'Amnesty International (AI) ...
Selon Amnesty International, en 2005, des cas de mauvais traitements, d’un recours excessif à la force et de violence à caractère raciste ont été imp...
L’usage de la contrainte policière dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération - soit les rapatriements forcés d’étrangers o...
Projet de loi fédérale sur l’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale du 15 octobre 2004 : Prise de position de la...
Dans le cadre de sa campagne « Pour une police respectueuse des droits humains », la section suisse d’Amnesty International adresse des recommandations aux Cantons. Celles-ci interviennent trois m...
