Genève: la loi anti-mendicité coûte cher et reste inefficace
Depuis l’interdiction de la mendicité à Genève entrée en vigueur le 29 janvier 2008, la police amende les mendiants. Au 7 juin 2011, le nombre de contraventions dépassait les 13'000. Celles-ci concernent en grande majorité des Roms venus de Roumanie. Quasiment jamais payées, ces amendes font simplement un aller-retour entre la Suisse et la Roumanie. Voilà qui ne manque pas de faire réfléchir, alors que les Lausannois s’apprêtent à voter, probablement au printemps 2012, sur un projet de loi similaire.
Sur le total d’environ 1'600'000 francs de contraventions, quelques 35'000 francs ont été payés. La députée Verte au Grand conseil genevois Anne Mahrer a interpellé en juin 2011 le Conseil d’Etat pour savoir ce que pouvait coûter cette loi. En additionnant le travail des gendarmes, les frais du service des contraventions et ceux du Tribunal de Police (qui traite les contraventions faisant l’objet d’une contestation), le montant dépasse les 3 millions de francs. Selon Mesemrom, l’association de défense des Roms, ces coûts sont encore beaucoup plus importants car le calcul du Conseil d’Etat ne prend pas en compte la totalité des oppositions faites aux amendes.
Inefficace et discriminatoire
Le fond du problème ne réside toutefois pas dans le caractère onéreux de cette loi, mais dans sa complète inefficacité. Comme le montre le reportage de l’émission Mise au Point du 15 mai 2011, les personnes concernées, très pauvres, collectent ces contraventions, les rapportent à Genève et continuent de mendier. La situation n’a en rien évolué, si ce n’est celle des caisses de l’Etat de Genève. Malgré sa défaite en 2008 lorsqu’elle avait attaqué la nouvelle loi devant le Tribunal fédéral, Mesemrom entend poursuivre sa lutte pour annuler la loi anti-mendicité qu’elle juge «discriminatoire». Pour modérer la problématique des mendiants, l’association suggère d’utiliser des mesures positives, comme le financement de programmes d’intégration en Roumanie. Du côté du Canton, aucun changement de politique en la matière n’est prévu.
Initiative anti-mendicité à Lausanne
Malgré l’inefficacité de la loi genevoise, Lausanne prend aussi le chemin d’une interdiction de la mendicité. Visant la mendicité par métier, organisée et planifiée, une initiative communale anti-mendicité lancée par le Parti Libéral Radical a abouti en mai 2011. Comme son analogue genevois, le projet lausannois semble difficile à appliquer. Les Lausannois devront probablement se prononcer au printemps 2012.
Sources
- La loi anti-mendicité tient de l'usine à gaz inefficace
Le Courrier, 26 septembre 2011 - Le règlement sur la mendicité a déjà coûté plus de 3 millions à Genève
Le Matin, 20 septembre 2011 - Mesemrom, association de défense des Roms
Communiqué de presse, 21 juin 2011 - Mendiants sur le banc des accusés
Mise au point, 15 mai 20111 - L’initiative «STOP à la mendicité par métier!» a abouti
Communiqué de la Ville de Lausanne, 11 mai 2011 - «Les mendiants Roms n'affectent pas la sécurité»
24 Heures, 21 février 2011
Informations supplémentaires
- Loi modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (mendicité)
- La peur du mendiant étranger, une histoire suisse
Swissinfo.ch, 23 mai 2011
Update: 07.11.2011
