Poursuites pénales
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème des procédures pénales, en particulier les crimes contre l'humanité.
Les autorités doivent mettre en place une unité spéciale traquant les génocidaires, les tortionnaires et les criminels de guerre qui se trouvent sur le territoire suisse. C...
Le mandat de la Commission de réhabilitation de l’Assemblée fédérale (CReha) est arrivé à son terme à la fin de l’année 2011. Active...
Depuis l’interdiction de la mendicité à Genève entrée en vigueur le 29 janvier 2008, la police amende les mendiants. Au 7 juin 2011, le nombre de contraventions d&eac...
Le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvrira une enquête contre l’ex ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias si celui-ci revient en Suisse. C’est s...
Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les dispositions légales utiles à la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en Suisse. La d&...
La Suisse ne doit plus tolérer les mutilations génitales féminines. Pour se faire, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a proposé une modification du...
A l’occasion de la journée mondiale de la justice internationale le 17 juillet 2008, la Coalition suisse pour la Cour pénal internationale (CSCPI) a présenté son ag...
Dans sa décision du 9 mai 2008, le Tribunal fédéral a débouté Mesemrom, l’association de défense des Roms : l'interdiction de la mendicité &agr...
L’Assemblée nationale a adopté à la fin de la session parlementaire d’automne 2007 un Code unifiant la procédure pénale sur tout le territoire. Le Cons...
Publié le 25 janvier dernier, le rejet du recours avait déçu les 13 Bernois qui s’étaient vus infliger l’interdiction de fréquenter le périm&egrav...
Le Tribunal fédéral (TF) vient d'infliger une claque aux défenseurs des libertés en rejetant un recours formulé par treize personnes frappées, en 2003, par une interdiction de fréquenter le périmètre ...
La consultation du projet du Conseil fédéral regardant les «Mesures complémentaires dans le domaine du droit pénal nécessaires à la mise en oeuvre du St...
La demande en réparation déposée à Genève par un réfugié tunisien contre la Tunisie et son ancien ministre de l’intérieur, M. Abdallah Kal...
A l'occasion de l'ouverture par le Conseil fédéral de la procédure de consultation relative à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internati...
Le 9 juin 2005 s'est tenue devant le Tribunal de première instance l'audience d'introduction dans la cause opposant Monsieur Abdennacer Naït-Liman, un Tunisien ayant obtenu l&#...
Le 16 décembre 2004 a été fondée à Berne la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CPI). La coalition s'engagera en faveur d'un droit in...
