Politique contre la torture et les traitements inhumains
Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d’informations quand à l’approche politique de la Suisse face à la torture et autres traitements cruels, dégradants et inhumains. Les cas individuels sont répertoriés dans la rubrique Police, moyens coercitifs et abus .
Il faut que code pénal suisse (CPS) mentionne explicitement l’interdiction de la torture. C’est ce que demande la Commission nation...
Il faut mettre fin le plus rapidement possible à l’isolement strict tel qu’il est pratiqué à Bochuz. Cette recommanda...
Les rapatriements d'étrangers sous contrainte sont principalement réalisés vers les pays africains et par le biais de «vols...
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a effectué une visite de la prison centrale de Fribourg les 31 mars et 1er av...
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a inspect&e...
Une année après son entrée en fonction, la commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses pre...
Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la vi...
Le 20 mars 2009, les deux chambres parlementaires on adopté l'arrêté est adopté en votation finale. La Suisse est donc en...
La grande majorité des personnes détenues en Suisse serait traitée correctement. Pourtant, certaines pratiques policière...
Suite à l’engagement de la Russie à conduire un procès respectueux des droits humains, la Suisse a extradé fin jui...
Les 'assurance diplomatiques' sont une garantie écrite contre l'utilisation de la torture et de mauvais traitements lors de renvois de person...
L’Association pour la prévention de la torture (APT) a élaboré un Guide pour la mise en place et désignation du "m...
C'est sans la Suisse que le protocole facultatif à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006, quelques jours ...
La consultation du projet du Conseil fédéral regardant la ‘Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif à...
Le 25 juin 2004, à la veille de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, la Suisse a signé le Protoc...
"Villes pour la vie-villes contre la peine de mort", c’est avec cette devise que près de 500 villes dans 44 pays – dont 8 en Suisse...
Suite à la ratification par la Suisse du Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture et autres...
Près de sept ans après son adoption et plus de trois ans après son entrée en vigueur, la Suisse a enfin ratifié le ...
