Liberté d'expression

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la liberté d'expression en Suisse.



09.03.2012
Contre une interdiction générale des activités politiques dans les gares

L’Office fédéral des transports a précisé dans sa décision du 23 novembre 2011 que les exploitants d’un...


03.10.2011
Le Conseil suisse de la presse: entre liberté d’expression et protection de la personnalité

La liberté d’expression fait partie des conditions nécessaires aux journalistes pour assurer une information de qualité et ...


23.02.2010
Défilés autorisés en Ville de Berne

Le Tribunal administratif bernois a déclaré l'interdiction de défiler en Ville de Berne comme anticonstitutionnelle et contraire ...


29.07.2009
Affiche de l'UDC : en campagne, (presque) tout est permis

Dans la campagne d’élection 2007, l’UDC du canton du Valais a utilisé une affiche qui montre des musulmans en train de prie...


17.05.2008
Le Conseil fédéral veut continuer à réprimer les indiscrétions

Le débat sur le sens ou le non-sens de l’article 293 du Code Pénal est en cours depuis quelques décennies déj&agra...


13.12.2007
Le cas Stoll: les revendications des journalistes perdurent

Le 10 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, a jugé que la Suisse n’a pa...


18.04.2007
Liberté de presse et secret défense ont fait le ménage: acquittement

Le tribunal militaire suisse a acquitté, le 17 avril 2007, les deux journalistes et l'ex-rédacteur en chef, suisses, de l’hebdom...


03.11.2006
Liberté d’expression censurée sur Internet aussi

Le premier Forum mondial sur la gouvernance de l'Internet (FGI) s'est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Avec comme object...


03.10.2006
Strasbourg condamne la censure d’une émission TSR

Le 21 septembre 2006, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg a désavoué le Tribunal fédé...


24.08.2006
Rapport 'Jagmetti': la Suisse conteste la condamnation de Strasbourg

Pour la première fois, la Suisse conteste un verdict de la Cour européenne des droits des l'homme (CEDH) et demande le renvoi de l'affai...


01.01.1970
Liberté d’expression nécessaire à la campagne électorale

Suite aux débordements qui ont lieu à Berne le samedi 6 octobre 2007 lors du rassemblement électoral de la droite nationaliste ...

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