Sécurité intérieure

Cette rubrique présente diverses nouvelles sur le thème de la sécurité intérieure.



11.10.2011
Genève durcit encore sa loi contre les manifestations

Le Grand Conseil genevois continue sa politique de durcissement contre les mouvements de protestation. Suite aux dérapages lors de la manifesta...


19.07.2010
Scandale des fiches: les services secrets suisses ont enfreint la loi

« Plus jamais ». C’est ce qu’avait affirmé le Conseil fédéral et demandé la société ...


22.10.2008
Affaire d'espionnage privé conclue par un non-lieu

La société de sécurité privée Securitas a infiltré des organsations non-gouvernementales dans le but d'espio...


16.07.2008
Gestion problématique des données personnelles par les services secrets

Il y a près d’un an, en juin 2008, avait été révélé que les services secrets suisses ont dress&eacut...


06.06.2008
Des droits fondamentaux pendant l’ EURO 08

La Suisse et l’Autriche accueillent du 7 au 29 juin 2008 les championnats d’Europe de football (EURO 08). Dans les quatre villes hô...


17.05.2008
Renforcement de la sûreté intérieure : le Conseil des Etats veut des précisions (CE 1/09)

Lors de sa session de printemps 2009, le Conseil des Etats a renvoyé le projet de modification de la Loi fédérale instituant de...


14.09.2007
Loi anti-hooligans : les droits fondamentaux seraient hors-jeu

17 jours après l’entrée en vigueur des modifications de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien ...


03.07.2007
Accord contre le terrorisme signé avec les USA (CE 2/07)

Au cours de la session d’été 2007, le Conseil des Etats a confirmé à l’unanimité (et 6 absentions) l&...


03.10.2006
Défense des droits fondamentaux: nouvelle association en Suisse

«grundrechte.ch», soit 'droits fondamentaux en Suisse' (Grundrechte Schweiz), est le nom de la nouvelle association cré&eac...

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