Jugements de cas individuels
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées aux jugements prononcés en lien avec le racisme en Suisse.
Suite à un jugement discutable rendu à Soleure le 22 septembre 2008, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) tire...
Le Tribunal fédéral (TF) a annulé deux décisions négatives de naturalisation des communes de Birr et Buchs (AG), pa...
Le Tribunal fédéral (TF) a condamné le 19 décembre 2007 le politicien turc Dogu Perinçek pour discrimination racial...
Cinq membres du Parti des Suisses Nationalistes (PSN, en allemand PNOS) ont été condamnés par le tribunal de district d’A...
Le conseiller communal UDC bellerin, aujourd´hui candidat au Grand Conseil, André Corboz, a a écopé d'une peine de 90 jou...
En mars 2006, un Suisse d’origine kosovare s'est vu refuser l’entrée d’une discothèque dans le canton de Soleure. Le...
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) présenté sa nouvelle banque de données qui facilite l’aper&c...
Un tract niant l'Holocauste circule épisodiquement à Genève depuis environ deux ans. Ne voulant pas faire de publicité aux auteurs du message, ACOR SO...
Selon l'article 328 du Code des obligations, un employeur doit respecter la personnalité de ses collaborateurs: il n’a pas le droit de ch...
Cinq ans de procédures judiciaires pour un ticket de tram manquant et une intervention policière un peu musclée auprès d...
Le Tribunal fédéral (TF) a jugé, en novembre 2007, qu’une agression physique motivée par un mobile raciste n&rsquo...
La cour du district de Brig a condamné le 17 Mars 2009, les organisateurs de la rencontre néonazie de septembre 2005. Les 18 a...
