Loi sur les armes, armes de petit calibre
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la régulation des armes en Suisse.
Lors de la session d’hiver, l’Assemblée parlementaire s’est exprimée pour l’adhésion de la Suisse au Prot...
Le 13 février 2011, les Suisses ont rejeté l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» &agra...
Après le Conseil national en juin 2010, le Conseil des Etats a également décidé durant la séssion d'automne 2010 de...
Des le 1er janvier 2010, les citoyens suisses auront la possibilité de déposer gratuitement à l'arsenal leur arme de service.&nbs...
Lors de sa séance du 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur les armes (OAr...
Le Conseil fédéral souhaite faciliter l’identification des armes de petit calibre illégales. Il a décidé le 2...
A l'exception de certaines troupes, les soldats suisses ne devraient plus posséder de munitions à domicile.A la session d'hive...
L’Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales (IUHEI) a publié fin août son rapport international 2007 dans le cadre...
L'idée d'un registre central des armes est définitivement abandonnée, suite au vote négatif du Conseil national ...
