Révision de la loi suisse sur l'asile 2003-2006
Cette rubrique présente diverses nouvelles au sujet de la revision de la loi sur l'asile en Suisse.
«Le peuple suisse et l'ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l'asile avec quelque 68 % de oui», annonce au ...
Les référendums contre les Lois sur l’asile et sur les étrangers ont été déposés le 6 avril 2006 à la Chancellerie fédérale : ce sera donc au peuple de décider de leur sort, peut-être cet automne déjà...
Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur l’asile. Celle-ci supprime notamment l&rsqu...
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, poursuivant une ligne dure, a livré le 14 novembre 2005 sa position dans le cadre de l'applanissement des divergences &a...
En vue du débat à la prochaine session du Conseil national, les organisations de défense du droit d'asile s'organisent et prennent les devants pour faire pencher la balance en fav...
C'est sous le titre alarmant "la dignité humaine et l'Etat de droit sont bafoués" que l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a publié hier un communiqu&eac...
Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, a présenté son rapport sur la Suisse à Strasbourg. Dans ce dossier de 52 pages, il dénonce entre autres l...
Une conférence de presse a été organisée le 8 mars 2005 par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés [OSAR] pour appeler le Conseil des Etats à apporter des corrections au contenu de la révision en c...
Lors de la session de mars 05, le Conseil des Etats a adopté de nouvelles mesures sur la loi sur l’asile qui risquent de mettre en péril certains principes fondamentaux de la Suisse. L’Office suisse d...
