Application de la loi sur l'asile
Cette rubrique présente des nouvelles, qu'elles relèvent de cas particuliers ou qu'elles soient d'ordre général, liées à l'implémentation de la nouvelle loi d'asile (LAsi, 2006).
Dès juin 2012, ce sera la Commission nationale de prévention contre la torture (CNPT) qui assurera le contrôle des renvois forcés. Des observateurs indépendants choisis par la Fédération des Eglises pro...
Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu entre 7000 et 10 000 demandes d'asile de ressortissants irakiens. Ces demandes n'ont pas été traitées sur seule décision de l’...
A Vallorbe, une quinzaine d’hommes ont été refoulés du centre de requérants en plein mois de décembre. A Bâle et Chiasso aussi, des demandeurs d’asile ont été mis à la porte av...
Dans un arrêt du 28 avril 2011, la Cour européenne des droits de l'homme statue sur la détention en vue du renvoi en cas de non-respect du délai de départ. Détention en vue du renvoi et de l’expulsion...
Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la mort en mars 2010 d’un jeune nigérian qui avait été ligoté de force...
Le groupe de défense des droits humains zürichois Augenauf a reproduit dans un court métrage le déroulement d’un renvoi forcé. Les renvois forcés se faisant à huis clos, le groupe s’est bas&e...
Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence devront obligatoirement être affiliés à une assurance maladie. C’est ce que le...
«La situation régnant en Grèce nécessite de modifier l’application de la procédure Dublin.» C’est ce qu’indique l’Office fédéral des migrations (ODM) dans son communiqu&eac...
Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent, sans que soit déclenchée une procédure de recherche. En Suisse aussi, les expe...
La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d'asile vers l'Italie conformément au règlement Dublin II entré en vigueur en décembre 2008. Pourtant, les conditions de survie dans ce pays dit s&ucir...
Le 12 novembre 2009 à Lausanne, les autorités vaudoises ont arrêté au saut du lit un jeune Somalien de 17 ans pour le renvoyer de force à Rome . Fuyant la guerre, arrivé seul en Suisse par l'Italie, demandant ...
Dans son bulletin d’avril 2009, l’association « augenauf » (les yeux ouverts) relevait l’inquiétante augmentation des cas de tuberculoses dans le domaine de l’asile en Suisse : au moins 25 personnes, princ...
Une large coalition nationale composée d'une cinquantaire d'organisations a pris position contre les durcissements du droit d'asile et des étrangers mis en consultation par le Conseil fédéral. La procé...
Largement médiatisé grâce à son rôle dans le film documentaire « La Forteresse », le parcours de Fahad K., traducteur irakien menacé dans son pays par des milices islamistes, met en lumière...
Les tests ADN sur des étrangers venant de plus de 30 Etats jugés problématiques et sollicitant le regroupement familial ne seront pas généralisés. Suivant l'avis de sa Commission des institutions politiques...
Presque chaque semaine depuis sa création en février 2007, l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers dénonce un cas dans lequel il estime qu'une application trop rigoureuse de la loi a bafoué les droits humains. "Plusieurs décisions s...
En novembre 2007, le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU blâmait la Suisse sur le cas particulier d’une non entrée en matière (NEM) pour un requérant à l’asile sans papier. En effet, la...
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, de nouvelles règles communautaires en matière de rapatriement des étrangers illégaux. En tant que futur membre de Schengen et Dublin, la Suisse devra adapter...
Malgré le rapport univoque de la Commission de gestion (CG) du Conseil national, la Commission sur les institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a considéré à 16 voix contre 8 qu’il n’était p...
Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur. Les requérants d’asile déboutés peuvent maintenant être exclus de l’aide sociale. Depuis le 1er janvier 2007, ce sont les cant...
A deux mois de l’entrée en vigueur en janvier 2008 du second volet des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le Ministre de la Justice Christoph Blocher s’est non seulement félicité de l’effi...
Les demandeurs d'asile mineurs et non-accompagné-e-s (MNA) jouiront bientôt en Suisse d'une protection amoindrie. C'est en tous les cas la crainte relayée par les ONG actives dans les domaines de l'asile et des droi...
Un médecin bâlois rencontre dans sa pratique un requérant d’asile afghan et le suit pendant plusieurs années. L’homme travaille et vit dignement, jusqu’au jour où, suite à son recours aupr&...
À l’occasion de la date repère du 24 septembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) rend un premier rapport d’observation. En effet, deux ans après la votation sur la r&...
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a publié une enquête, le 24 mars 2009, au sujet des pratiques cantonales à l’égard des cas de rigueur du domaine de l’asile. Elle cons...
